Procès-verbal.
Examen de la décision habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Müller-Hermann).
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la coopération en matière d'armements (Normanton).
Echange de vues sur l'harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (Couste).
Echange de vues sur les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays (Notenboom).
Echange de vues sur le régime commun de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion (Notenboom).
Echange de vues sur l'orientation du budget 1979.

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Textual