Réunion des 27 et 28 février 1979

Documents from 22 February 1979 to 23 March 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21849
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19790227
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'union économique et monétaire et le système monétaire européen.
Echange de vues sur la fabrication, la distribution et l'utilisation de produits pharmaceutiques (De Keersmaeker).
Echange de vues sur la protection de l'épargne en temps d'inflation et la question de l'indexation (André Damseaux).
Adoption d'un projet de rapport sur l'harmonisation fiscale relative aux taxes sur le chiffre d'affaires, régime commun applicable dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion (Notenboom).
Echange de vues sur la suppression des entraves techniques aux échanges sur les produits destinés à la construction (Kai Nyborg).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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