DORIE-103 04_13 - Base juridique - Discusion de la base juridique - position de la Commission (1)

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DORIE-103
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DORIE-07-103
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Mathevon, Valerie

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- Integral - 06/12/1990 - SEC(90)2457 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE ET LE TRANSPORT EN SECURITE SUR LE CHEMIN DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS A MOBILITE REDUITE - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Protection juridique des médicaments - Base juridique - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - SEC(90)2412 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL EN MATIERE DE CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE DE QUALITE DES DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1990 - COM(90)PV1036 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'urgence unique pour toute l'Europe - base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - SEC(90)2198 - SANTE : "Europe contre le cancer" - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 89/622/CEE sur l'étiquetage des produits du tabac (COM(90) 538) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 08/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1990 - SEC(90)1860 - Corrigendum - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - proposition modifiée de directive du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Bases juridiques : propositions relatives au droit de séjour - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1990 - SP(90)2596 - Bases juridiques - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 20/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1990 - COM(90)PV1027 - Proposition de la Commission relative au droit de séjour - base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1990 - SEC(90)1625 - Base juridique de la proposition de règlement portant statut de la société européenne et de la proposition de directive complétant ce statut pour ce qui concerne la place des travailleurs - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1990 - COM(90)PV1020 - Droit de séjour : déclaration de la Commission au procès-verbal - changement de base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1990 - SEC(90)1395 - Base juridique - in SOCIAL : Aménagement du temps de travail (COM(90) 317) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - COM(90)321 - Aliments des animaux - substances et produits indésirables - Hyperlien
- Integral - 07/07/1990 - - Lettre de M. Bangemann, Vice-président de la Communauté européenne à G. De Michelis, Président du Conseil - Adoption de 3 directives relatives au droit de séjour des étudiants, des retraités et des personnes non-actives - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1990 - COM(90)PV1015 - Droit de séjour - bases juridiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/06/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1990 - COM(90)PV1015 - Directive relative au déchets - base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/06/1990 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1990 - SEC(90)905 - Base juridique de la proposition de règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (Document COM(90) 183) - Hyperlien
- Integral - 12/04/1991 - SEC(91)580/4 - Environnement : Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets (COM(91) 102/3 et /4, SEC(91) 580 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1990 - SEC(90)713 - Aspects juridiques - in AUDIOVISUEL : Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991 - 1995) (COM(90) 132 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1990 - SEC(90)542 - Base juridique - in TRANSPORTS : - Règles communes d'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement dans les services aériens réguliers (COM(90) 99) - Relations aéroports - usagers (COM(90) 100) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1990 - SEC(90)92 - SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1990 - SI(90)989 - Base juridique - in 1448ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 23/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 20/01/1990 - SEC(90)133 - Bases juridiques - TRANSPORTS : - Relations de la Communauté avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation civile (COM(90) 17) - Ouverture des négociations entre la Communauté et les pays de l'AELE concernant les services de transport aérien de passagers (COM(90) 18) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 09/01/1990 - JUR(89)D/7130 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 11/1990 - Base juridique Base lurldloue - Substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux pour l'industrie des animaux - Commerce avec des glandes et organes animaux pour l'industrie pharmaceutique - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1989 - COM(89)PV992 - Propositions de directive relatives au droit de séjour - base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/12/1989 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1989 - SEC(89)2236 - Propositions de directive relatives au droit de séjour - Conseil Marché intérieur du 21/12/1989 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1989 - SEC(89)2011 - The internal Market Council of 23/11/1989 : Droit de séjour - Bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 20/10/1989 - JUR(89)D/06056 - Proposal for a Council Regulation on veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market - Proposal for a Council Regulation on the reinforcement of checks of the application of veterinary regulations - Legal basis - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1989 - SEC(89)1442 - Préparation du Conseil "environnement" du 19 septembre 1989 - Proposition de directive modifiant la directive 74/442/CEE relative aux déchets - Base juridique - Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) - Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base Juridique - in in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1989 - COM(89)324final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - Hyperlien
- Integral - 22/06/1989 - COM(89)324 - Nomenclature tarifaire et statistique et TDC - modification du système - Hyperlien
- Integral - 28/06/1989 - COM(89)321final - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant les bases juridiques des décisions 87/593/CEE, 87/594/CEE et 87/595/CEE du Conseil du 30/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1989 - COM(89)324 - Nomenclature tarifaire et statistique et TDC - modification du système - Hyperlien
- Integral - 01/06/1989 - SI(89)435 - 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31/05/1989 et 02/06/1989 - Préparation du Conseil "Environnement" des 08/06/1989 et 09/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1989 - SI(89)414 - 1388ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 24/05/1989 et 28/05/1989 - Préparation du Conseil "Environnement" des 08/06/1989 et 09/06/1989 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 22/05/1989 - 6626/89 - PREPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 08/06/1989 ET 09/06/1989 - Proposition de directive du Conseil sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1989 - SI(89)154/2 - MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (MGM) - Base juridique - in 1301ème session du Conseil des Communautés européennes ENVIRONNEMENT - Bruxelles, le 02/03/1989 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1989 - 4830/1/89REV1 - Propositions de directives du Conseil : - concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 21/02/1989 - COM(89)PV952/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 952ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 13/02/1989 - 4691/89 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 02/03/1989 - Propositions de directives du Conseil : = concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés = sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1989 - 4478/89 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets - Proposition de directive du Conseil relative aux déchets dangereux - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - 4214/89 - Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - Hyperlien
- Integral - 19/12/1988 - 9870/88 - Propositions de directives du Conseil - concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/12/1988 - SI(88)903 - 1367ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15/12/1988 - Proposition de directive visant à harmoniser les programmes de réduction de la pollution par l'industrie du dioxyde de titane* Procédure applicable en cas de changement par le Conseil de la base juridique proposée par la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/12/1988 - JUR(88)D/07488 - Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction en vue de la suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1988 - SI(88)797/2 - ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES - base juridique - in COMPTE-RENDU de la 1280ème session du Conseil des Communautés européennes "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, 24/11/1988 et 25/11/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1988 - 9580/88(Presse104) - ORGANISMES ET MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES - in Extrai de communication à la presse - Hyperlien
- Integral - 14/11/1988 - 9376/88 - Propositions de directives du Conseil = concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés = sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 07/11/1988 - 9024/88 - PREPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 24/11/1988 - Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 03/11/1988 - 9021/88 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" du 24/11/1988 - Propositions de directives du Conseil : = concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés = sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - SEC(88)1528/2 - Marchés publics - Préférences régionales (doc. SEC(88) 1528) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 21/10/1988 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1988 - 8783/88 - Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 04/10/1988 - PE126.368 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les propositions de la Commission relatives à des directives sur les organismes et micro-organismes modifiés génétiquement (Doc. C2-73/88 - COM (88) 160 final) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1988 - 8259/88 - Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - Hyperlien
- Integral - 21/09/1988 - 8200/88 - Proposition de directive du Conseil sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 01/08/1988 - 7889/88 - Propositions de directives du Conseil: - concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés; - sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 19/07/1988 - 7621/88 - Propositions de directives du Conseil : - concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ; - sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 02/06/1988 - 6605/88 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 16/06/1988 - Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane = Projet d'orientation révisé, proposé par la présidence - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1988 - COM(88)160final - Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 25/03/1988 - COM(88)160/2 - BIOTECHNOLOGIES 1. Proposition de directive concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés 2. Proposition de directive concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (doc. COM(88) 160) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 25/03/1988 - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1987 - COM(87)PV899 - POST-TCHERNOBYL - NIVEAUX ADMISSIBLES DE RADIOACTIVITE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES (BASE JURIDIQUE) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/12/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1987 - COM(87)PV895 - POST-TCHERNOBYL - NIVEAUX ADMISSIBLES DE RADIOACTIVITE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES (BASE JURIDIQUE) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/11/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1987 - COM(87)PV894 - HEURE D'ETE - BASE JURIDIQUE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1987 - GI(87)164 - Compte rendu de la réunion spéciale du groupe institutionnel du 15/10/1987 - Bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - SEC(87)1628/2 - Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC (87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du 16/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - SEC(87)1628 - Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité en cas d'accidents nucléaires (post-Tchernobyl) : base juridique et attribution de compétences à la Commission - note du Groupe institutionnel - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - - Post-tchernobyl - Conclusions de la réunion Cabinets - base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - 9046/87 - Lettres de Lord Plumb, Président du Parlement européen à U. Ellmann-Jensen, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes et à J. Delors, Président de la Commission des Communautés européennes - Proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveau anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien
- Integral - 12/10/1987 - - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 12/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - - Base juridique du règlement post-Tchernobyl (doc. GI (87) 157) - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - GI(87)158 - Base juridique du règlement "post-Tchernobyl" - Hyperlien
- Integral - 07/10/1987 - PE115.357 - Base juridique de la proposition de règlement "post-Tchernobyl" - Hyperlien
- Integral - 04/03/1987 - SEC(87)334 - Base juridique du règlement 4056/86 relatif à l'application des articles 85 et 86 aux transports maritimes - Hyperlien
- Integral - 17/06/1987 - 7183/87 - Copie de lettre de la Commission, signée par P. Sutherland à L. Tindemans, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition d'un règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien
- Integral - 16/06/1987 - COM(87)281final - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL FIXANT LES NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES DE RADIOACTIVITE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES, LES ALIMENTS POUR BETAIL ET L'EAU POTABLE EN CAS DE NIVEAUX ANORMAUX DE RADIOACTIVITE OU D'ACCIDENT NUCLEAIRE - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/06/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant les bases juridiques des décisions 87/593/CEE, 87/594/CEE et 87/595/CEE du Conseil du 30 novembre 1987 (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION amending the legal bases of Council Decisions 87/593/EEC, 87/594/EEC and 87/595/EEC of 30 November 1987 (presented by the Commission) (ENG) ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0321
Original Reference Code: COM(1989)321
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/07/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff (pres ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0324
Original Reference Code: COM(1989)324
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/02/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on a consultation and authorization procedure for agreemen ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0017
Original Reference Code: COM(1990)17
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/02/1990 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL Ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne d'une part et les pays de l'AELE d'autre part concernant les services aériens réguliers de passagers (présentée par la Commission) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION The opening of negotiations between the European Economic Community and EF ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0018
Original Reference Code: COM(1990)18
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/04/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles communes d'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement dans les transports aériens réguliers (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport (presented by the Commissio ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0099
Original Reference Code: COM(1990)99
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/05/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la procédure de consultation entre aéroports et usagers des aéroports et aux principes de tarification aéroportuaire (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on consultation between airports and airport users and on airport charging principles (presented by the Commis ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0100
Original Reference Code: COM(1990)100
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0183
Original Reference Code: COM(1990)183
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/09/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE CONCERNING CERTAIN ASPECTS OF THE ORGANISATION OF WORKING TIME (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über bestimmte Aspekte der Arbeitszeitgestalt ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0317
Original Reference Code: COM(1990)317
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/07/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des aminaux (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 74/63/EEC on the fixing of maximum permitted levels for undesirable substance ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0321
Original Reference Code: COM(1990)321
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/01/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 89/622/EEC on the approximation of the l ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0538
Original Reference Code: COM(1990)538
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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