DORIE-112 04_13 - Base juridique - Discussion de la base juridique par le Conseil (5)

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DORIE-112
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DORIE-07-112
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 10/01/1994 - - Proposition de décision du Conseil portant adhésion de la Communauté à la Pharmacopée européenne - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - SEC(93)1969 - Note relative à la base juridique de la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (doc. COM(90) 347 final. modifié par Com(93) 104 final) - Hyperlien
- Integral - 06/07/1993 - COM(93)279final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme SAVE) (COM (92) 182) - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - SEC(93)991 - Droit d'auteur et droits voisine - durée de protection (base juridique) - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - 11807/94 - Décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité sur la charte européenne de l'énergie - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - 11745/94 - Proposition modifiée de directive "Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services" - Base juridique - doc 7484/93 SOC 203 - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1994 - SI(94)1173 - Proposition de règlement du PE et du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des règlementations douanière et agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n°1468/81 - in 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 02/12/1994 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 08/12/1994 - - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1994 - SI(94)1186 - Projet d'action commune relative aux facilitéS de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1808ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - BRUXELLES, LES 30/11/1994 ET 01/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1994 - SI(94)905 - 1624ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 04/10/1994 et 05/10/1994 - Rwanda : position commune - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - SI(94)765 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, les 20/07/1994 et 22/07/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1994 - 94/0001(COD) - Art. 126 comme seule base juridique - in POSITION COMMUNE DU CONSEIL DU 18/07/1994 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION 94/.../CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME "SOCRATES" - EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 14/07/1994 - 8465/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement - Hyperlien
- Integral - 30/06/1994 - SI(94)674 - 1616ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints; Bruxelles, le 29/06/1994 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n° 1468/81 (COM(92) 544) (COM(93) 350) (COM(94) 34) - Base juridique : art. 43 et 100 A du Traité - Avis du PE : 15/12/1993 - Avis du CES : 05/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1994 - 7331/94 - Directive du Conseil portant modification de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Adoption - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - 6112/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (doc. 5065/94 PVD 6 (Asie)) - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1994 - 11406/93 - Proposition de décision du Conseil relative aux réseaux télématiques entre admisnitrations pour les statistiques des échanegs de biens entre Etats membres - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1723ème session du Conseil Marché intérieur tenue à Bruxelles, le 16/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - E-3872/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3872/93 de M. VAZQUEZ FOUZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Base juridique d'une proposition de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1993 - SI(93)1193 - Base juridique - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1723ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "MARCHE INTERIEUR"; Bruxelles, le 16/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1993 - 11230/1/93REV1 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et de produire des hydrocarbures - Adoption d'une position commune - Hyperlien
- Integral - 11/12/1993 - SI(93)1176 - Résultats succincts de la 1719ème session du Conseil "ENERGIE"; Bruxelles, le 10/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1993 - SI(93)1110/2 - Mise en décharge des déchets (proposition modifiée de directive) - in Résultats complémentaires de la 1713ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT"; Bruxelles, le 02/12/1993 et 03/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - 10732/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac (COM(92) 196 final - SYN 194, 30/04/1992 /doc. 6294/92) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10410/93 - Radiation du registre de la Cour de justice de l'affaire C-86/92 intentée par la Commission contre le Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - SI(93)1046 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie); Bruxelles, le 17/11/1993 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (89/286/CEE) concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et la transfert de technologie (1989-1993) - Programme SPRINT (COM(93)306) - Base juridique Art 235 du Traité CEE - Avis du P.E. attendu pour la session de novembre - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - 10069/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE -Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (89/286/CEE) concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (1989-1993) (programme SPRINT) - doc. 7985/93 ECO 188 et doc. 9760/93 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - SI(93)1010 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/11/1993 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (89/286/CEE) concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologie (1989-1993) - Programme SPRINT COM(93)306 du 05/07/1993 - Base juridique : art. 235 CEE - Avis du Parlement européen : attendu pour la session de novembre - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SI(93)962 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/11/1993 - Négociations avec la Fédération de Russie concernant la conclusion d'un accord sur l'accès au marché des services des lancements spatiaux - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - 9683/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la Fédération de Russie sur les services de lancement dans l'espace - - Compétence de la Communauté et base juridique pour la conclusion d'un tel accord - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - SI(93)831 - 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 14/10/1993 - Proposition de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données - (COM(90) 314 final) (COM(92) 422 final) - Base juridique articles 100A et 113 du Traité CEE Avis du P.E. 11/03/1992 - Avis du C.E.S. 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1993 - SI(93)831 - 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 07/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 18/10/1993 et 19/10/1993 - 1. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347 final) (COM(93) 104 final) - 2. Secteur vétérinaire : information de la Commission sur le résultat des 2 symposiums concernant la BSE (maladie dite de la "vache folle") - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - 8839/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - débat d'orientation - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1993 - SI(93)760 - Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (COM(92) 491) - Base juridique Articles 100A. 213 et 43 du Traité CEE - Avis du P.E. 24/05/1993 - Avis du C.E.S 26/05/1993 - in 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 22/09/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 27/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1993 - SI(93)781 - Proposition de directive du conseil concernant la mise en décharge des déchets {COM(91) 102, COM(93) 275 - SYN 335} - Base juridique : art. 100A - Avis PE : 28/10/1992 - in 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 22/09/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" du 05/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - SI(93)758 - 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 22/09/1993 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (COM(93) 209 final) - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - 8660/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 05/10/1993- Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1993 - 7306/93 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1671ème session du Conseil (Marché intérieur) tenue à Luxembourg, le 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - 7439/91 - Base juridique - Viandes fraîches - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1483ème réunion tenue à Bruxelles, le 10/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1993 - 7960/93ADD1 - ADDENDUM - Relations Norvège Suède - Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède concernant une modification de l'accord qu'ils ont conclu dans le domaine de l'aviation civile - Proposition de décision du Conseil concernant la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile - Hyperlien
- Integral - 13/07/1993 - 7490/93 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté: Règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments- Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 12/07/1993 - 7875/93 - RESULTAT DES TRAVAUX du : Groupe "Amérique latine" en date du 17/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1993 - SI(93)574/2 - Incinération des déchets dangereux - Base juridiques - in Compte rendu complémentaire de la 1676ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT"; Luxembourg, les 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - 7891/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Proposition de décision du Conseil concernant la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Copenhague, en 11/1992, par les Parties au Protocole - doc. 5599/93 ENV 99 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1993 - 7827/93 - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 30/06/1993 - SI(93)574 - Résultats succincts de la 1676ème session du Conseil "Environnement" (Luxembourg, les 28/06/1993 et 29/06/1993) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 25/06/1993 - 7297/93 - Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (modification de la directive 83/189/CEE) - Aspects fiscaux - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - SI(93)556 - Lutte contre les émissions de COV et Incinération des déchets dangereux, base juridique - in 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, les 18/06/1993 et 19/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - 7400/93 - Note du Comité des Représentants permanents au Conseil - Proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme "SAVE") - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - 7496/93 - Note du Comité des représentants permanents au Conseil "Energie" - Proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et de produire des hydrocarbures - Hyperlien
- Integral - 21/06/1993 - 7398/93 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil "Energie" - Proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme "ALTENER") - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - 6969/93Add.1 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 1468/81 - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1993 - SI(93)545 - Préparation de la session du Conseil "Energie" du 25/06/1993 - Stratégie communautaire pour limiter les émissions de CO2 et améliorer l'efficacité énergétique - Proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone et à améliorer l'efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme "SAVE") - in 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Luxembourg, le 15/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - 7015/1/93REV1 - PREPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 28/06/1993 ET 29/06/1993 - Proposition de directive du Conseil concernant l'incinération des déchets dangereux - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - SI(93)503 - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347 final) (COM(93) 104 final) - in 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 10/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 14/06/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - 7223/93 - Proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme "SAVE") - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - 7202/93 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - 7203/93 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté : a) Directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives et administratives relatives aux médicaments b) Directive du conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires c) Directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie d) Règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - 7271/93 - Note au Comité des Représentants permanents - Proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et de produire des hydrocarbures - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1993 - 5454/93 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1647ème session du Conseil (Transports) tenue à Bruxelles, le 15/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - 7058/93 - Proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme "ALTENER") - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - SI(93)495 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 09/06/199 - Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Base juridique : Article 113 CEE (le Conseil va ajouter l'article 100A) - Hyperlien
- Excerpt - 04/06/1993 - 6964/93EXT3 - Directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives et administratives relatives aux médicaments - in EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1568ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) tenue à Bruxelles le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil (Marché Intérieur) du 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - 7057/93 - Proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme "ALTENER") - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1993 - SI(93)484 - Répertoires d'entreprise utilisés à des fins statistiques - in 1568ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); Bruxelles, le 02/06/1993 Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - SI(93)472 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints;Bruxelles, le 2 juin 1993 - Compétences externes - Préparation de la session du Conseil Marché intérieur du 14/06/1993 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne Base juridique : Article 113 CEE - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - 6614/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - SI(93)484 - Futur système de libre circulation des médicaments - (COM(90) 283 final - SYN 309 à 312) - Base juridique article 100A du Traité CEE (Le Conseil a retenu en partie l'article 235) - Avis du P.E. 12/06/1991 (1ère lecture), 27/05/1993 (2ème lecture) - Avis du C.E.S. 04/07/1991 - in1568ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); Bruxelles, le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/05/1993 - 6355/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil concernant la liberté de gestion et d'investissement des fonds collectés par les institutions de retraite - doc 9751/91 (proposition de la Commission), 5288/93 FR 3 et SN 2160/93 (suggestion de compromis de la Présidence) - Définition du champ d'application - Hyperlien
- Integral - 23/04/1993 - SI(93)301 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 20/04/1993 - Base juridique pour la décision "ALTENER" et la directive "SAVE" (COM(92) 182, COM(92) 180) - Hyperlien
- Integral - 19/04/1993 - 5906/93 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 01/04/1993 - 5735/93 - Propositions modifiées de règlement et de directive complémentaire relatifs au statut de la société européenne (SE) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - 5412/93 - Proposition de directive du Conseil concernant l'incinération des déchets dangereux - Rapport sur l'état des travaux - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - 5304/93 - Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organique volatils (COV) résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-service (dite directive "Etape I") - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1993 - SI(93)175/2 - Incinération des déchets dangereux - in 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 10/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 22/03/1993 - 23/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1993 - 5271/93 - Propositions modifiées de règlement et de directive complémentaire relatifs au statut de la société européenne (SE) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - SI(93)158 - 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 04/03/1993 - COMPETENCES EXTERNES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS - Préparation du Conseil (Transports) du 15/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1993 - 5122/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 22/03/1993 ET 23/03/1993 - Proposition de directive du Conseil concernant l'incinération des déchets dangereux - Débat d'orientation - Hyperlien
- Integral - 03/03/1993 - 4985/93ADD1 - ADDENDUM AUX RESULTATS DES TRAVAUX - Communication de la Commission au Conseil sur les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1993 - SP(93)501 - Programme Altener - in COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; Bruxelles, 24/02/1993 et 25/02/1993 - Compte rendu sommaire - Programme Altener - Hyperlien
- Integral - 15/02/1993 - 4735/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - 4164/93 - Proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme "SAVE") - Hyperlien

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