DORIE-101 04_12 - Flexibilité - Coopération renforcée - Géométrie variable (1)

Documents from 27 June 1994 to 27 January 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-101
Complete Reference Code
DORIE-07-101
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/07/2002 - COM(2002)399 - PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITE - Hyperlien
- Integral - 23/05/2001 - MEMO/01/193 - Stratégie fiscale de la Commission - Questions fréquemment posées - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1997 - PV(97)1324 - Flexibilité et coopération renforcée - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/01/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1997 - PV(97)1322 - Flexibilité et coopération renforcée - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1997 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1996 - CSE(96)8final - LES EFFETS MUTUELLEMENT BENEFIQUES D'UNE COORDINATION RENFORCEE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET STRUCTURELLES (L'EUROPE COMME ENSEMBLE ECONOMIQUE) - RAPPORT FINAL - Hyperlien
- Integral - 27/01/2004 - - Les coopérations renforcées : "L'Europe à 2 vitesses" dans et en dehors du Traité - Hyperlien
- Integral - 07/12/1998 - - Séminaire d'audition et de réflexion sur la flexibilité et la coopération renforcée - Compte-Rendu - Hyperlien
- Integral - 31/07/1997 - - Une codification de la flexibilité et son application au Traité d'Amsterdam - Flexibility integration: a categorisation of flexibility concepts and a discussion of their relevance for the flexibility clause in the Draft Treaty of Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - - Main points of the conference on 'The differentiation within the European Union', organised by the Group of European Political Studies and the Institute of European Studies of the ULB, on the 10/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 06/06/2002 - 955/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 955/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13/05/2002 prorogeant et modifiant le règlement (CE) n° 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée - Hyperlien
- Integral - 22/04/2002 - PE-CONS3619/02 - Règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) n° 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée - Hyperlien
- Integral - 12/10/2000 - A5-0288/2000 - RAPPORT sur la coopération renforcée - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : José María Gil Robles Gil-Delgado - Hyperlien
- Integral - 21/09/1998 - - Mise en oeuvre du traité d'Amsterdam: implication des coopérations renforcées (vote) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - A4-0257/98 - Résolution sur la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam : implications des coopérations renforcées - Hyperlien
- Integral - 16/09/1998 - A4-0257/98 - Résolution sur la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam : implications des coopérations renforcées - Hyperlien
- Integral - 01/07/1998 - A4-0257/98 - RAPPORT sur la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam : implication des coopérations renforcées - Commission institutionnelle - Rapporteur: Friedhelm Frischenschlager - Hyperlien
- Integral - 06/02/1997 - SP(97)522 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs, Brussels, 03/02/1997 - 04/02/1997 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 23/01/1997 - SP(97)378 - PARLEMENT EUROPEEN Session plénière Bruxelles, 29/01/1997 - 30/01/1997 - Communication de la Commission sur l' "Etat actuel de la CIG : coopération renforcée" - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 23/01/1997 - SP(97)234 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs, Brussels, 20/01/1997 - 21/01/1997 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 22/05/1996 - H-0318/1986 - Question orale H-0318/86 posée par Albert Lomas -Europe à deux vitesses - Coopération renforcée - Hyperlien
- Integral - 14/09/2004 - - Travaux du Conseil - ECOFIN : création d'un "groupe de travail" pour préparer une base commune d'imposition des sociétés - Hyperlien
- Integral - 06/07/2004 - SI(2004)626/3 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 02/07/2004 - ADDENDUM suite à la réunion de l'HEBDO du 05/07/2004 - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - 11240/01 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Possibilité juridique d'instaurer une coopération renforcée dans le domaine de la taxation de l'énergie - Conformité aux dispositions des traités relatives à la coopération renforcée - Hyperlien
- Integral - 29/11/1999 - 133140/1/99REV1 - COOPERATION RENFORCEE EN MATIERE DE POLITIQUE FISCALE - Rapport établi par le Conseil "Ecofin" à l'attention du Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 04/12/1998 - 13349/98 - Projet de la présidence destiné au Conseil ECOFIN du 01/12/1998 - RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ETABLI PAR LE CONSEIL ECOFIN A L'ATTENTION DU CONSEIL EUROPEEN - COOPERATION RENFORCEE EN MATIERE DE POLITIQUE FISCALE - Hyperlien
- Integral - 01/02/1997 - - (EU) CIG/FRANCE : M. BARNIER AFFIRME QUE, SI ON NE LES ACCEPTE PAS DANS LE TRAITE, LES COOPERATIONS RENFORCEES VERRONT FORCEMENT LE JOUR, EN DEHORS DU TRAITE - Hyperlien
- Integral - 22/01/1997 - - (EU) UE/CIG/FLEXIBILITE : M. VAN MIERLO ENCOURAGE PAR LA 1ère DISCUSSION ENTRE MINISTRES SUR LES COOPERATIONS RENFORCEES - M. POOS EXPOSE LES NEUF CONDITIONS AUXQUELLES LA FLEXIBILITE SERAIT POSSIBLE SELON LE BENELUX - Hyperlien
- Integral - 23/01/1997 - CONF/3805/97 - Note de la Commission européenne, transmise par M. Marcelino OREJA, Commissaire, en date du 21/01/1997 à Monsieur Jurgen Trumpf, Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne - Flexibilité - Hyperlien
- Integral - 13/01/1997 - SEC(97)48 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE FLEXIBILITE - COOPERATIONS RENFORCEES - Hyperlien
- Integral - 31/10/1996 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LE DOCUMENT FRANCO-ALLEMAND SUR LES "COOPERATIONS RENFORCEES" REPRESENTE LE VERITABLE TOURNANT DE LA CIG SUR LA REVISION DU TRAITE DE MAASTRICHT - L'EXAMEN ATTENTIF DU TEXTE ET CERTAINES PHRASES DE PRESENTATION DE M. BARNIER ET DE M. HOYER EN METTENT EN RELIEF LA PORTEE ET LA SIGNIFICATION VERITABLES - Hyperlien
- Integral - 29/10/1996 - - CONTRIBUTION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE A LA REFLEXION AU SEIN DE LA CIG - COOPERATION RENFORCEE EN VUE DE POURSUIVRE L'APPROFONDISSEMENT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - - HOW FLEXIBLE IS FLEXIBILITY UNDER THE AMSTERDAM TREATY ? - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 2004 - - EPC WORKING PAPER N° 9 - Integrating Europe : Multiple speeds - One direction ? - 04/2004 - Hyperlien
- Integral - 21/01/2004 - - FLEXIBLE INTEGRATION: WHAT COULD BE THE POTENTIAL APPLICATIONS ? - Hyperlien
- Integral - 15/10/2000 - - EUROPE/Document N° 2215 : texte de la proposition de l'Allemagne et de l'Italie sur les dispositions à insérer dans le Traité de Nice à propos de la "coopération renforcée" - Hyperlien
- Integral - 30/03/2000 - - (EU) EU/REFORME INSTITUTIONNELLE : LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION PROPOSE QU'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE PUISSE ÊTRE LANCÉE PAR UN NOMBRE D'ETATS RÉUNISSANT UNE MAJORITÉ DE LA POPULATION TOTALE DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 28/01/2000 - - (EU) PE/COMMISSION/CIG : précisions sur les coopérations renforcées - Hyperlien
- Integral - 09/11/1999 - - (EU) EU/CIG/LUXEMBOURG : M. JUNCKER VEUT LA FIN DU VETO CONTRE LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES ET UNE DISCUSSION SUR LA QUESTION DES FRONTIÈRES DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 03/11/1999 - - (EU) UE/FLEXIBILITE - Hyperlien
- Integral - 18/07/1998 - - (EU) PE/COOPERATIONS RENFORCEES : LE PE INSISTE SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL UNIQUE ET LE CONTROLE DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 27/06/1998 - - (EU) PE/COOPERATIONS RENFORCEES : LE RAPPORT FRISCHENSCHLAGER DEMANDE L'ABOLITION DU "QUASI-VETO" QU'AMSTERDAM PREVOIT POUR DECLENCHER CES COOPERATIONS - Hyperlien
- Integral - 20/09/1997 - - (EU) PE/JAPON : LE PARLEMENT A INDIQUE LES OBJECTIFS ET LES CONDITIONS D'UNE COOPERATION RENFORCEE ENTRE L'UE ET LE JAPON - Hyperlien
- Integral - 04/07/1997 - - (EU) UE/COOPERATIONS RENFORCEES : SELON MMES DE LA SERRE ET WALLACE, LA FLEXIBILITE NE RESOUDRAIT PAS LES PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1997 - - Partielle Integration: Regierungskonferenz - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - - (EU) UE/EUROPINION : L'OPINION PUBLIQUE EUROPEENE EST ASSEZ RESERVEE AU SUJET DES COOPERATIONS RENFORCEES - ATTITUDE NUANCEE SUR L'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 25/02/1997 - - (EU) CIG/FLEXIBILITE : M. DELL'ALBA EN DESACCORD AVEC LA PRESIDENCE NEERLANDAISE QUANT AU TRAITEMENT RESERVE AU PE EN CAS DE COOPERATIONS RENFORCEES - Hyperlien
- Integral - 07/02/1997 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LARGE CONSENSUS (SANS LE ROYAUME-UNI) SUR LES "COOPERATIONS RENFORCEES" ET LE VOTE MAJORITAIRE DANS LES DOMAINES DU 3ème PILIER - Hyperlien
- Integral - 30/01/1997 - - (EU) PE/CIG : MARCELINO OREJA CONFIRME LA POSITION "ASSEZ RESTRICTIVE" DE LA COMMISSION SUR LA FLEXIBILITE DANS LE 1ER PILIER - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - - (EU) PE/CIG/FINLANDE : M. SATULI ENONCE LES "DIX COMMANDEMENTS" DE LA FINLANDE POUR LA FLEXIBILITE ET ESTIME QU'IL EST GRAND TEMPS D'EXAMINER COMMENT AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - - FLEXIBILITE / COOPERATIONS RENFORCEES - Hyperlien
- Integral - 28/01/1997 - - AU MOMENT OU M. RIFKIND ET M. PERSSON VEULENT SAVOIR VERS "QUELLE EUROPE" ON SE DIRIGE, LA POSSIBILITE D'UNE AVANT-GARDE COMMUNAUTAIRE AU MOYEN DES COOPERATIONS RENFORCEES APPARAIT DE PLUS EN PLUS INDISPENSABLE - UN VRAI PROBLEME A RESOUDRE - Hyperlien
- Integral - 23/01/1997 - - (EU) UE/CIG : LA COMMISSION A ARRETE SA "NOTE D'ORIENTATION" SUR LA FLEXIBILITE ET LES COOPERATIONS RENFORCEES - (EU) PE/CIG/COMMISSION/FLEXIBILITE: M. OREJA DIT AUX DEPUTES QU'UNE COOPERATION RENFORCEE DOIT POUVOIR ETRE DECLENCHEE PĄR UNE DECISION A LA MAJORITE QUALIFIEE, MAIS QUE LA FLEXIBILITE NE DOIT PAS SERVIR POUR ESCAMOTER DES CRISES - Hyperlien
- Integral - 22/01/1997 - - (EU) PE/CIG : LA SUEDE, DIT M. LUND, PEUT ACCEPTER LA FLEXIBILITE AVEC DES GARDE-FOUS, ET L'EXTENSION DE LA MAJORITE QUALIFIEE ET DE LA CODECISION "CAS PAR CAS" - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1997 - - (EU) UE/CIG/PE/FLEXIBILITE : IL FAUT UN "TEST DE CREDIBILITE" DE LA VOLONTE D'INTEGRATION DES PARTICIPANTS A UNE COOPERATIONS RENFORCEE, AFFIRME M. GIL ROBLES, QUI VOIT DE POSSIBLES FLEXIBILITES SURTOUT DANS LES 2ème ET 3ème PILIERS - Hyperlien
- Integral - 18/01/1997 - - (EU) UE/CIG: LA PREMIERE SESSION MINISTERIELLE PRESIDEE PAR M. VAN MIERLO SERA CONSACREE A LA FLEXIBILITE - PREMIERE PARTICIPATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU PE - (EU) PE/CIG : LE PE SOULIGNE LE TRAVAIL QUI RESTE A FAIRE SUR LES INSTITUTIONS, DEMANDE QU'ON EXAMINE LA QUESTION DU NOMBRE MINIMUM DE PAYS POUVANT DECLENCHER UNE COOPERATION RENFORCEE, INSISTE SUR SON PROPRE ROLE ET CELUI DE LA COMMISSION ET SOUHAITE UNE PERSONNALITE POLITIQUE POUR LA PESC - Hyperlien
- Integral - 18/01/1997 - - (EU) UE/FLEXIBILITE : LES "COOPERATIONS RENFORCEES" NE CONCERNERONT PAS LA MONNAIE UNIQUE, ET DANS LE DOMAINE FISCAL, AUCUNE HARMONISATION N'EST PREVUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - - (EU) UE/CIG : LA COMMISSION A DEFINI LES CONDITIONS, A SON AVIS, INDISPENSABLES POUR LES "COOPERATIONS RENFORCEES" DANS LES MATIERES COMMUNAUTAIRES (1ER PILIER) - NECESSITE D'UN SEUL SUBSTANTIEL D'ETATS MEMBRES, PAS DE VETO POSSIBLE - (EU) UE/CIG/FLEXIBILITE: L'ITALIE PROPOSE UNE DISPOSITION D'HABILITATION A CARACTERE GENERAL ET DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES PERMETTANT DES INTEGRATIONS DIFFERENCIEES, QUI DOIVENT ETRE CEPENDANT L'"EXTREMA RATIO" - LES INTEGRATIONS RENFORCEES DOIVENT POUVOIR ETRE LANCEES A LA MAJORITE QUALIFIEE - (EU) CIG/FLEXIBILITE : M. VAN MIERLO REPORTE SA VISITE A LONDRES - Hyperlien
- Integral - 16/01/1997 - - (EU) PE/PRESIDENCE DU CONSEIL : PRESENTANT LA PRESIDENCE NEERLANDAISE, M. VAN MIERLO A SOULIGNE LES PERSPECTIVES QUE LES "COOPERATIONS RENFORCEES" PEUVENT OUVRIR - LES PRIORITES - Hyperlien
- Integral - 16/01/1997 - - (EU) UE/CIG : LA COMMISSION DEFINIRA CE JEUDI SA POSITION PRELIMINAIRE SUR LES "COOPERATIONS RENFORCEES" - CONDITIONS ET PROCEDURES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - - (EU) CIG/FLEXIBILITE : LA PROPOSITION PORTUGAISE PREVOIT LA POSSIBILITE DE COOPERATIONS RENFORCEES ENTRE AU MOINS LES 2 TIERS DES ETATS MEMBRES, ET UN ROLE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES DANS LE DECLENCHEMENT DE TELLES COOPERATIONS - Hyperlien
- Integral - 09/01/1997 - - (EU) UE/CIG : LA COMMISSION PRESENTERA SA CONTRIBUTION SUR LA "FLEXIBILITE" (PRINCIPE QU'ELLE JUGE UTILE) AVANT LA REUNION MINISTERIELLE DU 20/01/197 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - - (EU) UE/CIG/FRANCE/ALLEMAGNE : MM. CHIRAC ET KOHL POUR LA COOPERATION RENFORCEE AUSSI DANS LE 3ème PILIER, LA DESIGNATION D'UNE PERSONNALITE DE "L'ENVERGURE POLITIQUE NECESSAIRE" POUR LA PESC, UNE COMMISSION AVEC MOINS DE MEMBRES QUE LES ETATS DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1994 - - Les différenciations dans le Traité de Maastricht sur l'Union européenne : Modèles pour l'intégration future ? (Dominik Hanf) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DIFFERENCIATION ET CONSTITUTION FUTURE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - - L'EUROPE REDEMARRE - INTEGRATION DIFFERENCIEE : LES ECUEILS A EVITER (Jean-Victor Louis)- DISCOURS DE JEAN-LUC DEHAENE - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE (GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DU PARLEMENT ALLEMAND) - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1994 - - "Différenciation" - in PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - Exposé de M. Emile NOEL, Secrétaire Général honoraire de la Commission des Communautés européennes - Académie de droit européen (Institut universitaire européen) Florence - 27 juin 1994 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly