DORIE-109 04_13 - Base juridique - Discussion au Parlement européen (1)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-109
Complete Reference Code
DORIE-07-109
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/12/1990 - JUR(90)07562 - Base juridique pour la création d'un comité - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Base juridique: propositions relatievs au droit de séjour -in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 24/09/1990 - Bases juridiques : propositions relatives au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 30/03/1990 - SEC(90)635final - Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux procédures de passation des marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Hyperlien
- Integral - 27/02/1989 - SEC(89)316 - Base juridique des propositions du Conseil - concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - conclusions de la réunion ad hoc du groupe institutionnel du 22/02/1989 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1988 - SEC(88)304 - Base juridique de la proposition de directive du Conseil sur la réduction de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie de dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 05/01/1988 - JUR(87)D/07071 - Legal Basis of the agreement between the EC and Switzerland on wood - Hyperlien
- Integral - 09/12/1987 - - COMMENTAIRES A LA NOTE DU SERVICE JURIDIQUE SUR LES BASES JURIDIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1987 - COM(87)PV899 - Post-Tchernobyl, niveaux de radioactivité pour les denrées alimentaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/12/1987- Post Tchernobyl - niveaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires (base juridique) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1987 - GI(87)194 - Compte-rendu de la réunion du groupe du 24/11/1987 - Base juridique de la proposition "post-Tchernobyl" - Hyperlien
- Integral - 23/11/1987 - - Interpretation of Article 100 A 4 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1987 - GI(87)193 - Ligne d'action de la Commission concernant la base juridique de ses propositions - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1987 - COM(87)PV895 - Post-Tchernobyl, niveaux admisssibles de radioactivité pour les denrées alimentaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/11/1987 - Post Tchernobyl - niveaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires (base juridique) - Hyperlien
- Integral - 10/11/1987 - GI(87)184 - Base juridique des propositions - Conflits éventuels entre le Parlement et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1987 - - Base juridique post-Tchernobyl - in Réunion des chefs de cabinet du 09/11/1987 - Post-Tchernobyl - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1987 - COM(87)PV894 - Post-Tchernobyl, niveau admissible de radioactivité pour les denrées alimentaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1987 - Post Tchernobyl - niveaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires (base juridique) - Hyperlien
- Integral - 27/10/1987 - - Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 27/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1987 - GI(87)164 - Compte rendu de la réunion spéciale du groupe institutionnel du 15/10/1987 - Proposition de règlement "post-Tchernobyl" - Base juridique et comitologie - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1987 - SP(87)2469 - European Parliament - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Summary record - Part I (Legislative proposals) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - - NOTE INTERNE POUR LES ACTES POST-TCHERNOBYL - Conclusions de la réunion Cabinets - services de ce jour - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - SEC(87)1628/2 - Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC (87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du 16/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 14/10/1987 - POST-TCHERNOBYL - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1987 - COM(87)PV891 - Base juridique de la proposition sur les niveaux admissibles de radioactivité dans certaines denrées alimentaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/10/1987 - Base juridique de la proposition sur les niveaux admissibles de radioactivité dans certaines denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - GI(87)158 - Base juridique du règlement "post-Tchernobyl" - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - - Base juridique du règlement post-Tchernobyl (doc. GI (87) 157) - Hyperlien
- Integral - 08/10/1987 - GI(87)157 - Base juridique du règlement "post-Tchernobyl" - Hyperlien
- Integral - 16/11/1990 - A3-0307/90 - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets (COM (88) 391 final - SYN 145) (Conseil : 7461/90 - C3-0219/90) - Rapporteur: J. Iversen - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1990 - - Préparation politique de la session plénière de novembre 1990 - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 15/11/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1989 - SP(89)1694 - Produits phytopharmaceutiques homologués - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION -Compte rendu sommaire - - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1990 - SP(90)3035 - Base juridiques, produits phytopharmaceutiques, déchets - in RESULTATS DE LA REUNION DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES (GAP) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - SP(90)3040 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Compte rendu succinct - Protection des femmes enceintes - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 07/11/1990 - SP(90)3000 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record - Administrative cooperation in the field of indirect taxation - Hyperlien
- Integral - 06/11/1990 - A3-0278/90 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (COM(89) 0655 final - C3-0062/90) - Rapporteur: H. Bell McCubbin - Hyperlien
- Integral - 06/11/1990 - - INFO MEMO 155 - Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail - Hyperlien
- Integral - 24/10/1990 - SP(90)2889 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - COMPTE-RENDU SOMMAIRE - Services de frêt aérien - Hyperlien
- Integral - 02/10/1990 - A3-0241/90 - RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur les propositions de la Commission au Conseil concernant : I. une directive relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail (COM/90/228 final - C3-0287/90) - II. une directive relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence (COM/90/228 final - C3-0288/90 - SYN 280) -III. une directive complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires (COM/90/228 final - C3-0289/90 - SYN 281) - Rapporteur: H. Salisch - Hyperlien
- Integral - 01/10/1990 - SP(90)2720 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Compte rendu succint - Travail atypique: base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1990 - - Travail atypique : forcer le Conseil des Ministres à décider à la majorité qualifiée - in INFO MEMO 132 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1990 - SP(90)2573 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Compte rendu succint - Travail atypique: base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1990 - SP(90)2616 - Blanchiment des capitaux, utilisation du système financier: base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 18 et 19/09/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1990 - SP(90)2596 - Travail atypique: base juridique - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 20/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1990 - - (EU) PE/Transports aériens : le Parlement demande une autre base juridique pour la décision sur les accords avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 13/09/1990 - SP(90)2452/3 - Temporary measures on German Unification - Hyperlien
- Excerpt - 31/08/1989 - A3-0006/89 - RECOMMANDATION de la commission juridique et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE du Conseil relative à une directive modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux (C3-5/89) - Hyperlien
- Excerpt - 31/08/1989 - A3-0005/89 - RECOMMANDATION de la commission juridique et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE du Conseil relative à une directive modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives 75/363/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la sage-femme (C3-4/89) - Hyperlien
- Excerpt - 31/08/1989 - A3-0002/89 - RECOMMANDATION de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la POSITION COMMUNE du Conseil relative à une directive portant 8ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (C2-55/89) - Hyperlien
- Integral - 19/07/1990 - A3-192/90 - RAPPORT fait au nom de la commission des transports et du tourisme sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (COM(90) 17 final - doc. C3-97/90) - Rapporteur: A.C.B. McIntosh - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1990 - SP(90)1934 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 28/06/1990 and 29/06/1990 - Summary Record - Production of fresh poultry meat - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1990 - SP(90)1823 - Bases juridiques - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 18 et 19/06/1990 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1990 - A3-133/90 - RAPPORT fait au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur l'orientation du Conseil concernant une directive relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle (C3-13/90) - Rapporteur: T. Megahy - Hyperlien
- Integral - 30/05/1990 - A3-131/90 - RAPPORT fait au nom de la commission des transports et du tourisme sur les négociations entre la Communauté économique européenne et les Etats de l'AELE concernant les services aériens réguliers de passagers - Rapporteur: G. Lüttge - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1990 - PE140.283 - PROJET DE RAPPORT conformément à l'article 36 paragraphe 3 du règlement sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (COM(90) 17 final - doc. C3-97/90) - Rapporteur: A.C.B. McIntosh - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1990 - SP(90)1289 - Base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 23 au 25/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Commission de l'Agriculture, base juridique - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1990 - SP(90)1112 - Co-operation Procedure - Right of resident students - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Youth, Culture, Education, the Media and Sport - Summary Record of the meeting of 20/06/1990 and 21/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 04/04/1990 - A3-84/90 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (COM(88) 559 - doc. C3-37/89) - Rapporteur: G. Schmid - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1990 - SP(90)889 - Examen de la pertinence de la base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME -Compte rendu sommaire des réunions du 21, 22 et 23/03/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1990 - SP(90)728 - Bases juridiques - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1990 - SP(90)654 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 28/02/1990 et 1/03/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1990 - A3-0051/90 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) établissant une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires (COM(88) 779 final - C3-48/89) - Rapporteur: K. Collins - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1990 - PE136.055/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission des transports et du tourisme sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement (CEE) sur les tarifs des services aériens réguliers II. un règlement (CEE) concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (COM(89) 373 - C3-160/89 - Rapporteur: B. Visser - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1990 - A3-42/90/Annexe - AVIS de la commission juridique et des droits des citoyens - OBSERVATIONS GENERALES - Hyperlien
- Integral - 26/02/1990 - SP(90)577 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports - Compte rendu sommaire de ls réunion des 22/02/1990 et 23/02/990 - PROPOSITIONS LEGISLATIVES - Hyperlien
- Integral - 15/02/1990 - SP(90)410 - Trade and economic cooperation agreement with the Soviet Union - Hyperlien
- Integral - 02/02/1990 - A3-23/90 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'administration de la somatotropine bovine (B.S.T.) (COM(89) 379 - C3-171/89) - Rapporteur: J. Happart - Hyperlien
- Integral - 05/02/1990 - SP(90)184 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS -Summary Record of the meetings of 01/02/1990 and 02/02/1990 - EC-USSR Agreement - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1990 - SP(90)267 - Maximum oermitted levels of radioactive contamination of foodstuffs - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 23/01/1990-25/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1990 - SP(90)187 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and industrial Policy - Summary Record of the meetings of 22/01/1990 and 23/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1990 - A3-12/90 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant la directive 76/895/CEE en ce qui concerne des règles de procédure (COM(88) 798 - C3-52/89) - Rapporteur : Renzo Imbeni - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1989 - SP(80)2016 - Base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunons du 19/12/1989 et 20/12/1989 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1989 - - TELECOMMUNICATIONS : LE PARLEMENT CONTESTE, PAR UNE FAIBLE MAJORITE, LA FACULTE POUR LA COMMISSION EUROPEENNE DE DECIDER, SEULE LES MESURES DE LIBERALISATION, ET L'INVITE A MODIFIER LA BASE JURIDIQUE DES PROJETS - Hyperlien
- Integral - 04/10/1989 - SP(89)1433 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE ENVIRONMENT, PUBLIC HEALTH AND CONSUMER PROTECTION - Brussels, 25/09/1989-27/09/1989 Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 06/09/1989 - SP(89)1320 - Pesticide residues in fruit and vegetables - in Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 28/08/1989, 29/08/1989 and 30/08/1989 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - SP(88)1419 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Summary Record of the meetings of 30/05/1988, 31/05/1988 and 01/06/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1989 - PE133.158 - Base juridique - in Procès-verbal de la séance du 25/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 20/04/1989 - A2-90/89 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (88) 849 final - doc. C2-263/88) relative à une directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Rapporteur : Ursula Schleicher - Hyperlien
- Integral - 30/03/1989 - SP(89)712 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire de la réunion des 20/03/1989 et 21/09/1989 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 11/01/1989 - PE136.288 - PROJET D'AVIS à l'attention de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (COM(89) 0336 - C3-0186/89 - SYN 207) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1988 - SP(88)239 - Base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 27/01/1988 et 28/01/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1987 - SP(87)2865 - Base juridique - in Parlement Européen - Examen en séance plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique Européen (Période de session du 14/12/1987 au 18/12/1987) - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1987 - SP(87)2766 - Legal Base Problems - in European Parliament - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection Summary Record of the meeting of 25/11/1987 and 26/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1987 - - Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 27/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 22/10/1987 - SP(87)2373/2 - Réalisation de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 21/10/1987 - A2-178/87 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des communautés européennes au Conseil (COM(87) 281 final - doc. C2-82/87) concernant un règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Rapporteur: U.Bloch von Blottnitz - Hyperlien
- Integral - 20/10/1987 - A2-177/87 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(87) 135 final - doc. C2-49/87) relative à une décision concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Rapporteur: U. Bloch von Blottnitz - Hyperlien
- Integral - 19/10/1987 - SP(87)2373 - Réalisation de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 02/10/1987 - A2-154/87 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveau anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire (COM(87) 281 final - doc. C2-82/87) - Rapprteur: U. Bloch von Blottnitz - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - SP(87)2370 - Niveaux de radioactivité des produits alimentaires - Base juridique (COM(87)281 def.) - Hyperlien
- Integral - 10/10/1987 - SP(87)2360 - European Parliament - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Summary Record of the meeting of 30/09/1987, 01/10/1987 and 02/10/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1990 - 5501/90 - Résolutions, décisions et avis conformes - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1990 - 5502/90 - Résolutions, décisions et avis conforme - Hyperlien
- Integral - 01/03/1990 - 5080/90 - COPIE DE LETTRE de K. Van Miert, membre de la Commission des Communautés européennes à S.E. G. COLLINS, Président du Conseil - Proposition de Décision du Conseil instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1990 - COM(90)17final - Compétence communautaire - in Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation - Hyperlien
- Integral - 09/02/1990 - 4596/90 - Copie de lettre de R. Mac Sharry, membre de la Commission à G. Collins, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1987 - SI(87)934 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1211 ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales; Bruxelles, le 14/12/1987 Proposition d'un règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l 'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - Hyperlien
- Integral - 08/12/1987 - 10240/87 - Proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1987 - SI(87)861 - Conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1201 ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales Bruxelles, 23/11/1987 et 24/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1987 - SI(87)812 - 1. Proposition d'un règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire 2. Conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - Hyperlien
- Integral - 16/10/1987 - 9046/97 - Copie de lettre de Lord Plumb, Président du PE à U. Ellemann-Jensen, Président du Conseil - Proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétails et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - SI(87)735 - 1314ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/10/1987 - Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - SI(87)711 - 1313ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/10/1987 = Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/06/1987 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL FIXANT LES NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES DE RADIOACTIVITE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES, LES ALIMENTS POUR BETAIL ET L'EAU POTABLE EN CAS DE NIVEAUX ANORMAUX DE RADIOACTIVITE OU D'ACCIDENT NUCLEAIRE (présenté par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EURATOM) laying down maximum permitted ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0281
Original Reference Code: COM(1987)281
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/08/1988 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux déchets dangereux (présentées par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 75/442/EEC on waste Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on hazardous waste (presented by the Commission) (E ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0391
Original Reference Code: COM(1988)391
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/10/1988 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET DES POLYCHLOROTERPHENYLES (présentée par la Commission) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE DISPOSAL OF POLYCHLORINATED BIPHENYLS AND POLYCHLORINATED TERPHENYLS (presented by the Commission) (ENG) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ZUR BESEITIGUNG DE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0559
Original Reference Code: COM(1988)559
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/02/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires Proposition de DIRECTIVE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0779
Original Reference Code: COM(1988)779
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/12/1988 PROPOSITION DE LA COMMISSION de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant les règles de procédure de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0798
Original Reference Code: COM(1988)798
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/12/1988 SECONDE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'Acte Unique) (FRA) Second amendment to the proposal for a Council Dir ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0849
Original Reference Code: COM(1988)849
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/09/1989 DEVELOPMENT OF CIVIL AVIATION IN THE COMMUNITY (Communication by the Commission) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on fares for scheduled air services Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on access for air carriers to scheduled intra-Community air service routes and on the sharing of passenger capacity between air carriers on scheduled air ser ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0373
Original Reference Code: COM(1989)373
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/09/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'administration de la somatotropine bovine (B.S.T.) Rapport concernant la somatotropine bovine (B.S.T.) (présentés par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the administration of Bovine Somatotrophin (B.S.T.) Report concerning Bovine Somatotrophin (B.S.T.) (presented by the Com ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0379
Original Reference Code: COM(1989)379
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/02/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on a consultation and authorization procedure for agreemen ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0017
Original Reference Code: COM(1990)17
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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