DORIE-104 04_13 - Base juridique - Discusion de la base juridique - position de la Commission (2)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-104
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DORIE-07-104
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 04/02/2005 - SI(2005)82 - 2083rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd part); Brussels, 03/02/2005 - Any other business: Data retention - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1999 - HEBDO1418 - Travaux du Comité des représentants permanents, Programme Daphné - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1999 - - Information de l'inscription de la note à l'OJ de la Commission du 27/01/1999 - sous le point 5 (Travaux du COREPER) - SI (99) 39 : Programme DAPHNE - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1999 - SP(1999)284 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/01/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1997 - PV(97)1364 - Action Robert Schuman - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/11/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 10/09/1997 - PV(97)1352 - Rapport Hardstaff - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/09/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1997 - PV(97)1341 - Mise en oeuvre des règles régissant les aides d'Etat dans le cadre de l'accord européen avec la République tchèque - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/05/1997 - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - - Information d'inscription des notes SI à l'O.J. de la Commission du 25/03/1997 - sous le point 6 : COREPER - Hyperlien
- Integral - 08/11/1996 - SP(96)3790 - Rapport Theato - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/11/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1996 - PV(96)1312 - Relations avec les pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1996 - 10689/96 - Contribution complémentaire du Service juridique du Conseil aux travaux du Groupe Antici - Base juridique pour la mise en place éventuelle d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (cf. doc. 10330/96 - JAI 61) - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - C(96)1284 - Questions statistiques - EDICOM - Hyperlien
- Integral - 18/04/1995 - COM(95)137 - Accord UE/Biélorussie-Kazakhstan-Kirghizstan-Moldavie-Ukraine - modification des bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 28/04/1995 - SEC(95)719 - INFO 2000 - UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DESTINE A STIMULER LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE EUROPEENE DANS LE SECTEUR DES CONTENUS MULTIMEDIA ET A ENCOURAGER L'UTILISATION DE CEUX-CI DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION NAISSANCE - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1995 - HEBDO1243 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferis de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 10/04/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1994 - PV(94)1220 - Articulation PESC/Politiques communautaires: base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/10/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1994 - PV(94)1213 - Système des préférences généralisées : base juridique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 23/08/1994 - - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 29/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1994 - SEC(94)1327/2 - DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement du Conseil relatif au nouveau schéma SPG pour la période 1995-1997 (COM(94) 337 à /5 ; SEC(94) 1268 à /4 ; SEC(94) 1275 ; SEC(94) 1376 ; SEC(94) 1327) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 14/07/1994 - SEC(94)1186final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE concernant la position commune relative à un règlement du Conseil établissant un système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1994 - H-0233/1994 - QUESTION ORALE posée conformément à l'article 41 du règlement à la Commission pour l'HEURE DES QUESTIONS de la période de session de 03/1994 - Question de Mme BJORNVIG (H-0233/94) - Substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 25/02/1994 - SP(94)608 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/02/1994 - Procédure de codécision, 1ère lecture - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - E-133/1993 - Projet de réponse à la question écrite n° 133/93 de M. De Vries (changement de bases juridiques effectué par le Conseil) - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - SEC(93)991 - Droit d'auteur et droits voisins - durée de protection (base juridique) - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1993 - HEBDO1158 - Proposition de Directive du Conseil concernant l'incinération des déchets dangereux (Base juridique) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 18/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1993 - SEC(93)987 - PREPARATION DU CONSEIL ENVIRONNEMENT DES 28/06/1993 ET 29/06/1993 - Base juridique de la proposition de directive du Conseil concernant l'incinération des déchets dangereux - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1993 - HEBDO1156 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs du cabinet du 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/05/1993 - 6121/93 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 25/05/1993 à 15h30 - SAVE et ALTENER - base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1993 - PV(93)1143 - Préparation du Conseil "Transports" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - SEC(93)15final - Positions communes du Conseil sur 3 propositions concernant le futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne: - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments (SYN 310); - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires (SYN 311) ; - proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie (SYN 312) - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - SP(93)3 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Préparation du Conseil "Environnement" des 15 et 16 décembre 1992 - Convention de Bâle : contrôles des mouvement transfrontières de déchets dangereux - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - COM(92)PV1128 - Préparation de la session du Conseil "Energie" du 30/11/1992 - Priogramme SAVE (base juridique) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1992 - COM(92)PV1126 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Déroulement du Conseil environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1992 - SEC(92)1807 - Préparation du Conseil "Environnemant" du 20 octobre 1992 : proposition de réglement relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets - base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)682/2 - Base juridique (Agence et procédure centralisée) - in COMPTE RENDU de la 1603ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - "MARCHE INTERIEUR"; Bruxelles, le 22/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1992 - SEC(92)1684 - Futur système de libre-circulation des médicaments dans la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1992 - SEC(92)1643 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 22/09/2011 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE rélative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1992 - SEC(92)1419 - Préparation du Conseil "Environnement" du 26 mai 1992 - Proposition de décision du Conseil relative á la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur éliminât ion (Convention de Bale) (SI(92) 389/2) - base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/07/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1992 - SEC(92)1027 - Proposition de réglement du Consei I sur les transferts de déchets à l'intérieur, á l'entrée et à la sortie de la Communauté - base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - SEC(92)421final - Conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE - Avis de la Commission concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/1992 - SEC(92)726 - Proposition du règlement du Conseil empechant la fourniture de certains biens et services à la Libye - base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1992 - - Compte rendu de la réunion du 16/03/1992 - Recours en annulation du règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27/01/1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1992 - SEC(92)406 - Communication de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services - base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1991 - SI(91)909 - 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 06/12/1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 19/12/1991 et 20/12/1991 - Proposition modifiée de directive "Marchés publics de services" - Proposition modifiée de directive "2ème système général de reconnaissance des formations professionnelles" - Rapport intérimaire "Marque communautaire de conformité" pour les produits industriels - Proposition de règlement "Enquête communautaire sur la production industrielle - PRODCOM" - Proposition de directive "Pneumatiques" - Proposition de règlement "Réception des véhicules à 2 ou 3 roues" - Rapport intérimaire "Futur système de libre circulation des médicaments" - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - H-0783/1991 - Question n° 152 de M. Bonde (H-0783/91) - Arrêt sur le dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 02/10/1991 - IP(91)894 - POLLUTION PAR LES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU DIOXIDE DE TITANE - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - - Intervention de Iversen, rapporteur and V. Miert, Commission - Déchets dangereux (base juridique) - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Maison de l'Europe, Strasbourg, du 08/07/1991 au 12/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1991 - SEC(91)892 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1991 - SP(91)1212 - Bases juridiques - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 11/04/1991 - SEC(91)580/3 - ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets (COM(91) 102/2 ; SEC (91) 580 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/04/1991 - SEC(91)630final - Conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE, relative à la position commune du Conseil sur les: 1) proposition de DECISION DU CONSEIL SYN 220 concernant la conclusion de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie 2) proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL SYN 221 relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie 3) proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL SYN 222 arrêtant des dispositions particulières pour l'application des Articles 37, 39, 40 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1991 - SEC(91)298 - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Hyperlien

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