DORIE-117 04_14 - Traités, Base juridique - Changement bases juridique (Acte unique) (1)

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DORIE-117
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DORIE-07-117
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/08/1987 - COM(87)393 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 30/06/1987 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - 30/07/1987 - SEC(87)1335 - Communication de M. Narjes, Vice-Président, sur les actions à mener pour la mise en oeuvre du programme-cadre de la recherche et du développement technologique 1987-1991 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1987 - 8002/87 - Lettre de J. Delors à Elleman-Jensen - Propositions pendantes devant le Conseil, transmises entre le 01/12/1986 et le 30/06/1987 pour lesquelles l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure - Hyperlien
- Integral - 23/07/1987 - - Lettres de J. Delors à ELLEMANN-JENSEN et à Lord Plumb - Acte Unique Européen - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1987 - COM(87)PV883 - Liste des propositions pendantes devant Le Conseil transmises entre le 1er décembre 1986 et le 30 juin 1987 - pour lesquelles l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen entraîne un changement de base juridique et de procédure - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1987 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1987 - COM(87)358/2 - ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10/07/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 30/03/1987 - SEC(87)502/2 - CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE OU DE PROCEDURE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL - PRISE EN COMPTE DES DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 27/03/1987 - SEC(87)502 - CHANGES IN LEGAL BASIS OR LEGISLATIVE PROCEDURE FOR PROPOSALS PENDING BEFORE THE COUNCIL - THE SINGLE EUROPEAN ACT - Hyperlien
- Integral - 26/03/1987 - SEC(87)502 - ANDERUNG DER RECHTSGRUNDLAGE ODER DES VERFAHRENS FÜR DIE BEIM RAT NOCH ANHÄNGIGEN VORSCHLÄGE - BERÜCKSICHTIGUNG DER BESTIMMUNGEN DER EINHEITLICHEN EUROPÄISCHEN AKTE - Hyperlien
- Integral - 09/04/1987 - - Aplicación del Acta Única a las propuestas de la Comisión pendientes ante el Consejo - Application de l'Acte unique aux propositions de la Commission en suspens devant le Conseil - Applicazione dell'Atto unico alle proposte della Commissione in sospeso davanti al Consiglio - Toepassing van door de Europese Akte op door de Commissie bij de Raad ingediende voorstellen - Aplicação do Acto Único às propostas da Comissão pendentes no Conselho - Hyperlien
- Integral - 19/02/1987 - - MISE A JOUR DU RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AFFECTEES PAR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE - Hyperlien
- Integral - 16/02/1987 - 4721/87 - Lettre de J. Delors à L. Tindemans - Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 28/01/1987 - SEC(87)129 - ACTE UNIQUE - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AUXQUELLES S'APPLIQUE LA PROCEDURE DE COOPERATION - Hyperlien
- Integral - 28/01/1987 - SEC(86)1657 - Projet de proposition de directive sur le voyage à forfait - Hyperlien
- Integral - 17/11/1986 - - PRESENTATION DE LA NOTE DU SECRETARIAT GENERAL SUR LES PROPOSITIONS "COOPERATION" SUSCEPTIBLES D'ETRE ADOPTEES AVANT LA FIN DE L'ANNEE - Hyperlien
- Integral - 16/01/1987 - - Entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen - Propositions pendantes devant le Conseil - Changement de base juridique ou de procédure - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1986 - COM(86)PV848 - ACTE UNIQUE - COMPETENCES D'EXECUTION DE LA COMMISSION - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL (doc. SEC(86) 1809 à SEC(86) 1809/4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1986 - SEC(86)1809/3 - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTEES PAR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 29/10/1986 - SEC(86)1809 - EXAMEN DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTEES PAR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1986 - COM(86)PV843 - ACTE UNIQUE - MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION (doc. SI(86y 67 et SEC(86) 1558) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1986 - SEC(86)1558 - ACTE UNIQUE - Nouvelles propositions de la Commission auxquelles s'appliquera la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 07/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Marché intérieur et affaires industrielles) - Hyperlien
- Integral - 07/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - Commission (DG Information, Communication, Culture) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Direction Générale de l'Energie) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) - Hyperlien
- Integral - 03/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - Commission (DG Contrôle financier) - Hyperlien
- Integral - 02/09/1987 - SEC(87)D/1825 - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Budget) - Hyperlien
- Integral - 02/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - réf. SG(87)D du 31/08/1987 - Task Force Petites et Moyennes Entreprises - Hyperlien
- Integral - 02/09/1987 - SEC(87)D/1825 - Concertation inter-institutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte Unique - Commission (DG Institutions financières et droit des sociétés) - Hyperlien
- Integral - 31/08/1987 - PE115.148 - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - Commission (Secretariat General) - Hyperlien
- Integral - 31/08/1987 - SEC(87)D/1712 - Modification de la base juridique des propositions pendantes devant le Conseil suite à l'entrée en vigueur de l'Acte Unique - Commission (DG Institutions financières et droit des sociétés) - Hyperlien
- Integral - 29/06/1987 - SEC(87)1087 - Procédure de coopération avec le Parlement européen - Liste des propositions pouvant faire l'objet d'une position commune du Conseil avant la fin du mois de juillet - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1987 - COM(87)PV880 - MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1987 - - PROPOSITIONS PENDANTES (TRANSMISES AU CONSEIL AVANT LE 25/05/1987) AUXQUELLES S'APPLIQUE LA PROCEDURE DE COOPERATION ET SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN N'A PAS ENCORE RENDU SON AVIS AU 15/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 05/06/1987 - JUR/S(87)D/0592 - Relevé des propositions pendantes au Conseil dont la base juridique sera modifiée par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 21/05/1987 - - Sommaire des réponses reçues à la lettre de Monsieur NOEL (SG (87) 2306) du 20/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1987 - - Lettre de Nicoll W. à Neunreiter - Mise en oeuvre de l'Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 15/04/1987 - SEC(87)641 - Prise en compte des dispositions de l'Acte unique européen dans les propositions de la Commission - art. 100 A § 3 et art. 8 C - motivation des propositions - Hyperlien
- Integral - 10/04/1987 - GI(87)73 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel tenue le 03/04/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/04/1987 - - Propositions pendantes sur lesquelles le Parlement a déjà rendu son avis et qui, dorénavant, sont à adopter selon la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 07/04/1987 - GI(87)72 - RELAZIONE PROUT SULL'APPLICAZIONE DELLE PROCEDURE PREVISTE DALL'ATTO UNICO ALLE PROPOSTE PENDENTI DINANZI AL CONSIGLIO - "SPEAKING NOTE" - Hyperlien
- Integral - 31/03/1987 - GI(87)65 - Débat parlementaire sur les propositions pendantes pour lesquelles l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen entraîne un changement juridique et/ou de procédure - Hyperlien
- Integral - 31/03/1987 - GI(87)66 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel tenue le 31/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1987 - GI(87)55 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 13/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1987 - GI(87)50 - Changement de base juridique des propositions pendantes devant le Conseil - Prise en compte des dispositions de l'Acte unique (art. 100 A § 3 et 8 c) - Hyperlien
- Integral - 16/03/1987 - GI(87)49 - Compte rendu de la réunion du 13/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1987 - GI(87)44 - Conséquences de l'entrée en vigueur de l'Acte unique sur les propositions pendantes devant le Conseil - Réponse à la lettre du Président du Parlement datée du 12/02/1987 (doc. GI(87) 30) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1987 - GI(87)43 - Changement de base juridique ou de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, lors de l'entrée en vigueur de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 11/03/1987 - GI(87)40 - Compte rendu de la réunion du 03/03/1987 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1987 - GI(87)35 - Compte rendu de la réunion du 24/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - GI(87)30 - Conséquences de l'entrée en vigueur de l'Acte unique sur les propositions pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/02/1987 - - Propositions pendantes sur lesquelles le Parlement a déjà rendu son avis et qui sont à adopter dorénavant selon la procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1987 - COM(87)PV860 - PROCEDURE DE COOPERATION (doc. SEC(87) 129) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 23/12/1986 - GI(86)139 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 23/12/1986 - Modifications des bases juridiques des propositions pendantes (doc. GI (86) 129) - Hyperlien
- Integral - 22/12/1986 - GI(86)136 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 19/12/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1986 - COM(86)PV854 - AСТЕ UNIQUE EUROPEEN - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL (ENVIRONNEMENT) (doc. SEC(86) 2117) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1986 - GI(86)133 - Propositions pendantes sur lesquelles le Parlement a déjà rendu son avis et qui relèvent dorénavant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 17/12/1986 - GI(86)134 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNELLE DU 16/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1986 - GI(86)129 - Modification des bases juridiques des propositions pendantes en raison de l'entrée en vigueur de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 04/12/1986 - GI(86)121 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 03/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1986 - SEC(86)1933 - Review of proposals before the Council the legal basis of which will be affected by the entry into force of the European Single Act and to which the cooperation procedure will apply (SEC (86) 1809-/4, COM(86) Min 848) - Hyperlien
- Integral - 11/11/1986 - - Propositions pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/11/1986 - COM(86)PV848 - Etude du SG sur les propositions affectées par l'acte unique (procédure de coopération) susceptibles d'être adoptées avant la fin de l'année - Hyperlien
- Integral - 04/11/1986 - - Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'acte unique (doc. SEC (86) 1809 à /3) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1986 - SEC(86)1809/2 - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTEES PAR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1986 - GI(86)99/2 - Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (communication de Monsieur le Président en accord avec MM. Sutherland et Ripa di Meana) - Amendements demandés par le cabinet du Président - Hyperlien
- Integral - 29/10/1986 - GI(86)99 - Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (communication de Monsieur le Président en accord avec MM. Sutherland et Ripa di Meana) - Hyperlien
- Integral - 07/10/1986 - SEC(86)1657 - Acte unique - Nouvelle propositions de la Commission - dont la base juridique sera affectée par l'Acte unique - auxquelles s'appliquera la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 29/09/1986 - JUR(86)D/05211 - Entrée en vigueur de l'Acte unique - Bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 08/09/1986 - - Procédure de coopération (Cabinet de Delors J.) - Hyperlien
- Integral - 05/09/1986 - - Procédure de coopération (Sécrétaire général) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1986 - - Procédure de coopération (Commission/Secrétariat général) - Hyperlien
- Integral - 24/04/1986 - - Application, à titre d'essai de la procédure de coopération - Propositions à transmettre - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - GI(88)37 - Reconsultation du Parlement européen sur des propositions anciennes relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 30/03/1987 - 5691/87 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 04/03/1987 - 4876/1/87REV1 - NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Excerpt - 03/02/1988 - SP(88)239 - Propositions pendantes devant le Conseil - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion du 27/01/1988 et 28/91/1988 tenue à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 12/11/1987 - 8526/1/87REV1 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-69/87 de MM. PROUT et KLEPSCH du Comité des Représentants Permanents en date du 11/11/1987 au Conseil - Propositions pendantes devant le Conseil et qui sont affectées par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 06/10/1987 - 8526/87COR1 - CORRIGENDUM au projet de réponse à la question orale, avec débat n° 0-69/87 de MM. PROUT et KLEPSCH Propositions pendantes devant le Conseil et qui sont affectées par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 02/10/1987 - 8526/87 - PROJET DE REPONSE - QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-69/87 de MM. PROUT et KLEPSCH du Groupe des Affaires Générales en date du 02/10/1987 au Comité des Représentants Permanents - Propositions pendantes devant le Conseil et qui sont affectées par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 21/09/1987 - 8523/87 - AVANT PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-69/87 de MM. PROUT et KLEPSCH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions pendantes devant le Conseil et qui sont affectées par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 24/03/1987 - 4876/1/87 - Réunion du groupe des Affaires générales - 19/03/1987 - Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 12/03/1987 - GI(87)44 - Conséquences de l'entrée en vigueur de l'Acte unique sur les propositions pendantes devant le Conseil - Réponse à la lettre du Président du Parlement datée du 12/02/1987 (doc. GI(87) 30) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1987 - 4876/87 - NOTE du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - GI(87)30 - Conséquences de l'entrée en vigueur de l'Acte unique sur les propositions pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 28/11/1986 - SI(86)959 - 1275ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Divers : Activité du Conseil et Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 20/11/1986 - - Acte unique -Réunion de ce matin entre le Service juridique et la Présidence belge - Conclusions - Hyperlien
- Integral - 17/11/1986 - - PRESENTATION DE LA NOTE DU SECRETARIAT GENERAL SUR LES PROPOSITIONS "COOPERATION" SUSCEPTIBLES D'ETRE ADOPTEES AVANT LA FIN DE L'ANNEE (SEC(86) 1933) - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1988 - SP(88)1393 - Propositions pendantes devant le Conseil (COM (87)392 final) - Rapporteur : M. Prout (ED/UK) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 13/01/1988 - PE115.770 - Question orale au Conseil n° 0-69/87/rév. de MM. PROUT et KLEPSCH - Hyperlien
- Integral - 10/11/1987 - SP(87)2600 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - 0-69/1987 - Q.O. (0-69/87/rév.) avec débat de MM. PROUT et KLEPSCH au Conseil des Communautés - Hyperlien
- Integral - 11/05/1987 - A2-2/87 - RESOLUTION sur l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission en suspens devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/03/1987 - PE112.066/déf. - COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - AVIS sur l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 03/03/1987 - SP(87)550 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Acte unique : modification de la base juridique des propositions pendantes - Hyperlien
- Integral - 27/02/1987 - PE111.472 - PROJET D'AVIS DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Résolution concernant l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission sur lesquelles le Conseil n'a pas encore statué - Hyperlien
- Integral - 26/02/1987 - PE111.458déf. - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - AVIS sur l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission en instance devant le Conseil - Rapporteur : Mme Salisch - Hyperlien
- Integral - 19/02/1987 - PE111.458 - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - PROJET D'AVIS sur l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission en instance devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/02/1987 - PE111.475 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - PROJET DE RAPPORT relatif à l'application des procédures prévues par l'Acte Unique aux propositions de la Commission en suspens devant le Conseil - Rapporteur : M. Christopher Prout - Hyperlien
- Integral - 02/02/1987 - SP(87)262 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Changement de bases juridiques - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1987 ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987 (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0358
Original Reference Code: COM(1987)358
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/08/1987 RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 30. 6. 1987 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0393
Original Reference Code: COM(1987)393
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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