DORIE-114 04_13 - Base juridique - Généralités

Identity Statement

Reference Code
DORIE-114
Complete Reference Code
DORIE-07-114
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 29/09/2005 - - Politique de communication sur le projet européen - bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 05/09/1994 - SEC(94)1424 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AU NOUVEAU SCHEMA SPG POUR LA PERIODE 1995-1997 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - JUR(94)03034/CB/ms - Traité sur l'Union européenne : Changement de base juridique : COM(93)570 Final : Accords Inde et Yémen - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1994 - HEBDO1191 - Procédure de co-décision - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1993 - PV(93)1158 - Base juridique de la proposition de directive concernant l'incinération des déchêts dangereux - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1992 - COM(92)315 - Secteur de la sécurité sociale - déplacements des travailleurs et famille - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - SEC(92)1312 - SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS : - BASE JURIDIQUE (ART. 90 ET ART. 100 A DU TRAITE CEE) - BASE JURIDIQUE DU PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LICENCES ETC. DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (COM(92) 254) - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1991 - SEC(91)2293 - Base juridique de l'extension du programme JOULE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/06/1991 - SEC(91)1146 - Document de travail des services de la Commission (ANALYSE JURIDIQUE) - Proposition de directive du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (COM(90)597 final - base juridique) - Hyperlien
- Integral - 12/04/1991 - SEC(91)580/4 - Environnement : Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets (COM(91) 102/3 et /4, SEC(91) 580 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1988 - - La base juridique proposée par la Commission détermine-t-elle la suite de la procédure (sauf commun accord des Institutions) ? - Hyperlien
- Integral - 13/06/1988 - JUR(88)D/02794 - Preambles to measures based on 100 A - Hyperlien
- Integral - 23/02/1989 - - Compte rendu de la réunion ad hoc du 22/02/1989 - Propositions de directives du Conseil a) concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés b) sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 30/03/1988 - JUR(88)D/02326 - Non-Life Insurance Directive - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1988 - SEC(88)1170 - Relations de la Communauté avec les pays tiers - Hilton Beef - Base juridique (doc. C0M(88) 446) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 25/07/1988 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1988 - SP(88)2250 - PARLEMENT EUROPEEN Commission des Affaires Sociales et de l'Emploi - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 02/03/1988 - JUR(88)D/01455 - Nouvelle proposition du règlement concentrations - utilisation de l'article 100 A CEE comme base juridique - Hyperlien
- Integral - 21/12/1987 - SEC(87)2146 - NOTE DE SYNTHESE SUR LA COMITOLOGIE - Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 09/12/1987 (COM (87) PV 899, pt. XVIII G) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1987 - SEC(87)1965 - LIGNE D'ACTION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA BASE JURIDIQUE DE SES PROPOSITIONS - Hyperlien
- Integral - 09/12/1987 - - COMMENTAIRES A LA NOTE DU GROUPE INSTITUTIONNEL SUR LES BASES JURIDIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1987 - GI(87)190 - Compte rendu de la réunion GI des 13/11/1987 et 14/11/1987 - Questions générales liées à un changement éventuel de la base juridique de la proposition "post Tchernobyl" - Préparation de la note demandée par la Commission du 11/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1987 - GI(87)184 - Base juridique des propositions - Conflits éventuels entre le Parlement et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1987 - - Conséquence de l'Acte unique à l'égard de propositions de directives sur l'indication des prix - Hyperlien
- Integral - 14/10/1987 - JUR(87)D/06006 - Base juridique du Règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle de concentrations - Hyperlien
- Integral - 27/05/1987 - SEC(87)D/1194 - Follow-up to D.G. XV Seminar on the Single European Act - Hyperlien
- Integral - 01/07/1987 - JUR(87)D/0 - Follow-up to DG XV Seminar on the Single European Act - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1987 - - Ligne d'action de la Commission concernant la base juridique de ses propositions - PROJET - Hyperlien
- Integral - 15/04/1987 - JUR/S(87)D/00440 - Acte Unique Européen. Bases juridiques des propositions. Motivation - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1986 - GI(86)36/2 - Problème de la double base juridique de la Commission - in PROJET DE VADE-MECUM INSTITUTIONNEL - Dispositions opérationnelles - Double base juridique - Hyperlien
- Integral - 02/07/1987 - GI(87)115 - Compte rendu de la réunion du groupe du 30/06/1987 - Procédure de coopération - Reconsultation du Parlement en cas de modification sensible de la proposition initiale (doc. GI(87)108) - Hyperlien
- Integral - 05/02/1987 - COM(87)33/4 - Modification de la Directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1989 - - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de Cabinet du 29/05/1989 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 29/10/1986 - SEC(86)1809 - EXAMEN DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTEES PAR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - 9260/95 - Bases juridiques des décisions de conclusion d'accords entre la Communauté et des pays tiers. Décision de conclusion de l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie - Hyperlien
- Integral - 24/11/1994 - 11289/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de la Commission tendant à la réalisation d'une union douanière entre la Communauté et la Turquie - forme juridique de l'acte - base juridique - Hyperlien
- Integral - 11/10/1994 - 9939/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Une position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et qui est destinée à établir une approche globale de la politique à mener par l'Union européenne à l'égard d'un pays tiers peut-elle tenir compte et mentionner les aspects (notamment économiques) des relations avec le pays tiers en cause à propos desquels la Communauté serait compétente pour adopter des mesures concrètes ? - RWANDA : position commune ; base juridique - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - 7896/94 - Proposition de règlement du Conseil fixant les mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates - Adoption - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1994 - HEBDO1205 - Double base juridique article 113 CE et article 100A CE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - SI(94)802 - 1621ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/09/1994 - Proposition de règlement du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94) 167 final) - Base juridique : article 58 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - 8144/94ADD1COR2 - CORRIGENDUM 2 A LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION 91/.../CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME "SOCRATES" - PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1994 - 8231/94EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - 1617ème réunion (Ière partie) tenue à Bruxelles le 06/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1994 - SI(94)555 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1761ème session du Conseil "AGRICULTURE" Bruxelles, les 30/05/1994 et 31/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1994 - 6984/94 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AU RESULTAT DES TRAVAUX du Comité de l'éducation du 28/04/1994 (Prop. Cion : doc. 4715/94 EDUC 4 SOC 22) - Proposition de décision "Programme d'action communautaire SOCRATES" - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - SI(94)91 - 1597ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 09/02/1994 - Proposition de règlement du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et la transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates - Base juridique : article 113 - Avis du P.E. : 08/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1993 - 7662/93ADD1 - Communication de la Commission au Conseil sur les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien - Projet de décision du Comité des Représentants permanents sur la création et le fonctionnement du Groupe "Aviation" au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 28/05/1993 - 6920/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens et d'espèces de faune et de flore sauvages (CITES) - Hyperlien
- Integral - 23/10/1992 - SI(92)809 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 22/10/1992 = Traitement national OCDE : demande d'avis de la Cour de Justice introduite par la Belgique - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1993 - SI(93)830/2 - Proposition de directive du conseil concernant la mise en décharge des déchets {COM(91) 102, COM(93) 275 - SYN 335} - Base juridique : art 100A - Avis PE : 28 octobre 1992 - in Compte rendu complémentaire de la 1689ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" Luxembourg, le 05/10/1993 - Proposition de directive du conseil concernant la mise en décharge des déchets [COM(91) 102, COM(93) 275 - SYN 335] - Base juridique : art. 100A - Avis PE : 28/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1992 - 8870/92 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 20/10/1992 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages - Débat d'orientation - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - - Base juridique des propositions "médicaments" - Hyperlien
- Integral - 05/05/1992 - 6263/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Projet de directive du Conseil - définissant des conditions de police sanitaire pour la mise sur le marché dans la Communauté d'animaux non soumis en ce qui concerne ces conditions à des réglementations communautaires spécifiques - relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des rongeurs dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 23/03/1992 - 5386/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Autorisation de négocier un accord sur la création d'un centre international pour la science et la technologie - base juridique - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - SI(92)150 - Réunion du 889ème réunion du Comité Spécial Agriculture en date du 09/03/1992 point à l'OJ sur la Protection des forêts a) Contre la pollution atmosphérique - b) Contre les incendies - Hyperlien
- Integral - 08/11/1991 - 9290/91 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux conventions de Berne et de Rome (doc. 4174/91 PI 3 CULTURE 3) - Questions juridiques - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - E-938/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 938/91 de Mme Van HEMELOONCK, en date du 10/05/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Base juridique de l'article 2 paragraphe 3 de la proposition de directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs - Hyperlien
- Integral - 19/11/1991 - 9525/91 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (doc. 10089/90) - base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1991 - 8464/91 - Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - docs 7468/91 OUR 72 ENV 222 - 8210/91 ENV 271 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1516ème session du Conseil (Environnement) tenue à Luxembourg, le 01/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1991 - 8749/91 - Proposition de directive "Protection des femmes enceintes" - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 20/09/1991 - 8192/91 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORTS) DU 07/10/1991 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile - Hyperlien
- Integral - 19/09/1991 - 8210/91 - Directive 89/428/CEE du Conseil du 21/06/1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 13/09/1991 - 8106/91 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT DU 01/10/1991 - Directive 89/428/CEE du Conseil du 21/06/1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 27/09/1991 - 8394/91 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - SI(91)487 - 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 27/06/1991 - Règlement concernant la suppression des contrôles des bagages des passagers dans les voyages intracommunautaires - Hyperlien
- Integral - 24/06/1991 - 7113/91 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1991 - 6901/91 - Proposition de directive du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (COM(90) 597 final - base juridique) - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - SI(91)400 - 865ème réunion du Comité Spécial Agriculture en date du 28/05/1991 et 29/05/1991 du Point à l'OJ sur la Politique de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires - a) Attestations de spécificité - b) Protection des indications géographiques - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - 6237/91 - Proposition de directive "Protection des femmes enceintes" - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - SI(90)791 - 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/10/1990 - Mesures à l'égard de l'Irak et du Koweit - Embargo - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - SI(90)200 - 1423rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 14/03/1990 - Reference to Community directives in national implementing measures - Hyperlien
- Integral - 16/12/1988 - SI(88)903 - 1367ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15/12/1988 - Proposition de directive visant à harmoniser les programmes de réduction de la pollution par l'industrie du dioxyde de titane - Procédure applicable en cas de changement par le Conseil de la base juridique proposée par la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - GI(88)26 - Compte rendu de la réunion du groupe du 19/04/1988 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 29/03/1984 - 6064/84 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Nécessité de citer une base juridique pour les recommandations du Conseil - Hyperlien
- Integral - 29/11/1982 - 11395/82 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" du 03/12/1982 - Proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés - Hyperlien
- Integral - 27/11/1981 - 10828/81 - Proposition de décision du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaires, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production - Hyperlien
- Integral - 03/12/1981 - CREST/1238/81 - PROJET DE COMPTE RENDU DE LA 75ème REUNION DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CREST) du 17/11/1981 (Suppléants) - Hyperlien
- Integral - 27/11/1981 - SEC(81)1897 - EXPIRATION DU REGLEMENT N° 2527/80 SUR LES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE - VIDE JURIDIQUE - Hyperlien
- Integral - 31/03/1981 - 5765/81 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (doc. 7972/80) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - 5556/81 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (doc. 9150/80) - Hyperlien
- Integral - 19/06/1980 - 8059/80 - TEXTILES : Projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif avec les pays méditerranéens - Contexte juridique du projet de règlement - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 20/05/1980 - 7116/80 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 28/02/1980 - 4958/80 - AVIS JURIDIQUE - Communication de la Commission au Conseil concernant la politique forestière dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 28/02/1979 - 5942/79 - Proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 30/10/1978 - R/2785/78 - Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides et interventions des Etats membres en faveur de la sidérurgie [doc. R/2638/78 (SID 78) (RC 10)] - Réunion du Groupe ad hoc du 23 octobre 1978 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1978 - R/2714/78 - Aides à la sidérurgie - avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 23/06/1978 - R/1436/78 - Proposition de directive du Conseil relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime [R/1315/78 (MAR 28)] - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - SP(94)1493 - EUROPEAN PARLIAMENT - 04/1994 Session - Items falling under the provisions of the Treaty on European Union - Change in legal base - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - SP(94)3014 - European Parliament - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group, Brussels, 08/12/1994 - Change of legal base - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1994 - SP(94)608 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/02/1994 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/02/1992 - SC(92)12 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section "Environnement, santé publique et consommation" - Compte rendu succinct - Double base juridique - Hyperlien
- Integral - 03/02/1992 - SP(92)262 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu succinct - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 27/01/1992 - SP(92)190 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 23/07/1991 - SP(91)2005 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1991 - SP(91)1728 - Base juridique modifiée par le Conseil - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 28/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1991 - PE146.352/déf - RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à un élément de preuve de la relation de travail (COM(90) 563 fin. - C3-0044/91) - Rapporteur: Mme Heineke Salisch - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1990 - SP(90)2712 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs - Summary Record - Legal base for agreements - Hyperlien
- Integral - 02/07/1987 - GI(87)115 - Compte rendu de la réunion du groupe du 30/06/1987 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1986 - - Interpretation of the Single Act - Hyperlien
- Integral - 30/10/1986 - - Interpretation of the Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 03/11/1986 - - Interprétation de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 13/04/1981 - - CONSULTATION DU PARLEMENT - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1980 - COM(80)PV576 - DEMANDES DE NOUVELLES CONSULTATIONS DU PARLEMENT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1976 - COM(76)PV399 - RAPPORT LAUTENSCHLAGER - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE MODIFICATION OU DE RETRAIT D'UNE PROPOSITION PAR LA COMMISSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/10/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1992 - CES212/92SYN362 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane" (doc. COM(91) 358 final - SYN 362) - Hyperlien
- Integral - 07/05/1991 - CES220/91SYN305 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'Intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté" (doc. COM(90) 415 final - SYN 305) - Rapporteur: M. Van Dam - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1994 - - La base juridique des actes en droit communautaire, par Bertrand Peter - in REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPÉENNE PROBLÈMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - - CODE DE CONDUITE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/01/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un élément de preuve de la relation de travail (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on a form of proof of an employment relationship (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über einen Nachweis für Arbeitsverhältnisse (von der Kommission vo ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0563
Original Reference Code: COM(1990)563
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/12/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (présentée par la Comission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0597
Original Reference Code: COM(1990)597
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly