COM(1987)33
PROPOSITION DE LA COMMISSION pour modifier LA DIRECTIVE 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission)
COM(1987)33
PROPOSITION DE LA COMMISSION pour modifier LA DIRECTIVE 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0033
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COM(1987)33
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00655/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00655_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
Abstract:
- Integral - 29/09/2005 - - Politique de communication sur le projet européen - bases juridiques - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=185097&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
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- Integral - 12/04/1994 - JUR(94)03034/CB/ms - Traité su
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Reference Code:
DORIE-114
Description Level:
Dossier
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