DORIE-111 04_13 - Base juridique - Discussion au Parlement européen (3)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-111
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DORIE-07-111
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/07/1999 - COM(1999)379 - Protection des forêts - pollution atmosphérique et incendies - Hyperlien
- Integral - 22/01/1999 - SEC(1999)104 - Position commune du Conseil (art. 189C point b) du Traité CE) - directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures - Hyperlien
- Integral - 18/01/1999 - COM(1999)21final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques - Hyperlien
- Integral - 07/10/1998 - SEC(1998)1691 - Position commune du Conseil (article 189C du Traité) - règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1998 - PV(1998)1393 - Rapport Schmid, utilisation sûre d'Internet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/07/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 05/06/1998 - SP(1998)2094 - Rapport Trakatellis, utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/06/1998 - Hyperlien
- Integral - 26/03/2004 - SI(2004)281 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 26/03/2004 - Proposition de règlement du PE et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationale chargéees de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Hyperlien
- Integral - 10/03/1999 - 6666/99 - Arrêt de la Cour de Justice du 25/02/1999 dans les affaires jointes C-164/97 et C-165/97 (Parlement européen c/Conseil de l'Union européenne) ayant pour objet l'annulation d'une part du règlement (CE) no. 307/97 du Conseil du 17/02/1997, modifiant le règlement (CEE) no. 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique et d'autre part, du règlement (CE) no. 308/97 du Conseil, du 17/02/1997, modifiant le règlement (CEE) no. 2158/97 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - 7437/97 - Note d'adoption du Comité spécial Agriculture au Conseil - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - 11674/94 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du 3ème protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - 8664/94 - Base juridique du règlement (CEE) N° 259/93 du Conseil du 01/02/1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Arrêt de la Cour de justice du 28/06/1994 dans l'affaire C-187/93, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/11/1994 - 11128/94 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 01/1994 à 07/1994) - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - 8786/93 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Recours introduit par le Parlement européen au titre de l'article 173 du traité CEE visant à l'annulation des Décisions du Conseil n° 93/323/CEE, du 10/05/1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics et n° 93/324/CEE, du 10/05/1993, relative à l'extension du bénéfice des dispositions de la directive 90/531/CEE aux Etats-Unis d'Amérique - Affaire C-360/93, Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - 6742/93 - Affaire portée devant la Cour de Justice - Affaire C-187/93 Parlement européen c/Conseil ; recours en annulation de la directive no 91/689/CEE du Conseil du 12/12/1991 relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1993 - 5829/91 - Base juridique de deux propositions de directives sur l'approvisionnement pétrolier - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1471ème réunion tenue à Bruxelles, les 17/04/1991 et 18/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1993 - 4287/93 - Résolution législative portant avis du PE sur le projet de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entréee et à la sortie de la Communauté - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 01/1993 (Strasbourg, du 18/01/1993 au 22/01/1993) - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1992 - SI(92)1060 - Base juridique - in COMPTE RENDU de la 1633ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" Bruxelles, les 15/12/1992 & 16/12/1992 - APERCU GENERAL - Hyperlien
- Integral - 16/12/1992 - 10796/92(Presse248) - Déchets de l'industrie du dioxyde de titane - in 1633ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - 5276/92 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - 7134/91 - Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la creation d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 06/1991 (Strasbourg, 10/06/1991 au 14/06/1991) - Hyperlien
- Integral - 10/04/1991 - 5651/91 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil concernant la base juridique de 2 propositions de directives sur l'approvisionnement pétrolier (COM (90) 514 final) - Hyperlien
- Integral - 01/09/2005 - C-436/03 - Affaire C-436/03 - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne - "Règlement du Conseil - Société coopérative européenne (SEC) - Base juridique - Article 95 CE - Article 308 CE" - Hyperlien
- Integral - 17/12/1998 - C-164/97 - Affaires jointes C-164/97 et C-165/97 - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne - Hyperlien

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