DORIE-119 04_14 - Traités, Base juridique - Changemet bases juridiques (Amsterdam) (3)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-119
Complete Reference Code
DORIE-07-119
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/09/1999 - SEC(1999)581final/2 - CORRIGENDUM - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - Hyperlien
- Integral - 01/05/1999 - SEC(1999)581final - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - IP/99/269 - Le Traité d'Amsterdam en vigueur le 01/05/1999 (conséquences sur les procédures législatives en cours) - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du rapport du GAP) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1999 - HEBDO1431 - Conséquences juridiques de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours (SEC(] 999) 581 et /2) - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 26/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1999 - JUR(99)30540 - Corrigendum au SEC(1999)581 - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 15/06/1999 - JUR(99)5471 - Changement de base juridique suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam SEC(1999) 851 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - - Changement de base juridique suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam SEC (1999) 851 (Commission/DG VI) - Hyperlien
- Integral - 01/05/1999 - - PRINCIPALES PROCÉDURES DE PRISE DÉCISIONS PRÉVUES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - - Amsterdam Treaty - change of legal base and legislative procedures - Hyperlien
- Integral - 20/04/1999 - JUR(99)30296 - Conséquences de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SEC(1999)579 - Nouvelle numérotation des traités CE et UE - Hyperlien
- Integral - 12/04/1999 - JUR(99)30270 - Bases juridiques suites de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Préparation de la décision de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1999 - - Inscription d'un point à l'ordre du jour de la Commission du 28/04/1999 - Conséquences de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam sur les propositions législatives en cours - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - JUR(99)60200 - Décision du Conseil sur la question de savoir si une proposition de la Commission relève du développement de l'acquis de Schengen - Décision à la majorité simple - Affectation du droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/04/1999 - JUR(99)30266 - Réunion des Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission, Strasbourg 14/04/1999 - Nomination de la nouvelle Commission ; compétences de la Commission démissionnaire - Conséquences de l'entrée en viguer du Traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - Traité d'Amsterdam. Changement de bases juridiques et des procédures des propositions législatives - Hyperlien
- Integral - 22/03/1999 - - Application of Article 130(3) of the EC Treaty - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridiques et des procédures des propositions législatives (Commission/Inspection générale des sevices) - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changements de bases juridiques et de procédures des propositions législatives (Commission/DG Interpretation) - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Amsterdam Treaty - Changes to legal bases and procedures for legislative proposals - DGXV comments - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridiques et des procédures des propositions législatives (Commission/DG III) - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridique et des procédures des propositions législatives (Commission/DG IV) - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changements de bases juridiques et de procédures des propositions législatives (Commission/DG VI) - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de base juridique et des procédures des propositions législatives (Commission/DG XII) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridique et des procédures des propositions législatives (Commission/DG XI) - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridique et des procédures des propositions législatives (Commission/DG V) - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de base juridique et des procédures de propositions législatives (Commission/DG VII) - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Amsterdam Treaty - Change of legal base and legislative procedures (Task force for cooperation on justice and home affairs) - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridiques et des procédures des propositions législatives (Commission/Office Statistique) - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Amsterdam Treaty. Change of the legal basis and procedures for legislative proposals (Commission/DG XXI) - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Amsterdam Treaty - Changes in legal basis and procedures for legal proposals (Commission/DG IA) - Hyperlien
- Integral - 11/03/1999 - JUR(99)30195 - Bases juridiques - suites des travaux - Hyperlien
- Integral - 08/03/1999 - JUR(99)30167 - Traité d'Amsterdam - Changement de bases juridique et des procédures des propositions législatives - Hyperlien
- Integral - 19/02/1999 - - Co-decision after Amsterdam - Background note - Meeting of Directors-General of 25/02/1999 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1999 - - Implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les bases juridiques et/ou les procédures décisionnelles des propositions pendantes - Hyperlien
- Integral - 03/01/1999 - - Renumérotation des articles des traités : pratique à retenir pour la présentation des documents du Secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/05/1999 - SI(1999)368 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 05/05/1999 - Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Changement des procédures législatives - Information de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 30/04/1999 - SI(99)357 - 1830ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 29/04/1999 - Agenda 2000 - Changement des procédures suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam ; - Projets de lettre au président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - SI(1999)345 - 1830ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 28/04/1999 - "Divers" : Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Information de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 19/04/1999 - 7471/99 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Ensemble de mesures constituant l'Agenda 2000 - Changement de procédure à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Projet de lettre au Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/04/1999 - SI(1999)286 - 1828th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) - Brussels, 14/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - A4-0255/99 - RAPPORT sur les implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 01/05/1999 avec indication de la nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam [C4-0134/99 + SEC(99)0581 - C4-0219/99] Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : Ana Palacio Vallelersundi - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - SP(1999)1671 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 30 AVRIL 1999 - CONSEQUENCES DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'AMSTERDAM (COS 811) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - - Lettre de Santer J. à GIL-ROBLES J. - Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 13/04/1999 - - Lettre de GIL-ROBLES J. à SANTER J. - Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Hyperlien

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