DORIE-102 04_12 - Flexibilité - Coopération renforcée - Géométrie variable (2)

Documents from 26 November 1977 to 02 July 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-102
Complete Reference Code
DORIE-07-102
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 26/09/1995 - - UE/SOMMET DE FORMENTOR: LA CIG COMMENCERA DANS LE PREMIER SEMESTRE 1996 - JACQUES SANTER ANNONCE UN PROJET DE PAQUET FINANCIER DES LA SIGNATURE DU TRAITE REVISE - DEMARRAGE DES NEGOCIATIONS AVEC LES PECOS EN MEME TEMPS QU'AVEC CHYPRE ET MALTE ? - Hyperlien
- Integral - 26/11/1977 - SI(77)991 - 877ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 23 novembre 1977 - Hyperlien
- Integral - 14/09/2000 - SEC(2000)1439final - AVIS DE LA COMMISSION sur la demande de l'Irlande de participer à une partie des dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - SEC(1999)1198/4 - AVIS DE LA COMMISSION SUR LA DEMANDE DU ROYAUME-UNI DE PARTICIPER A UNE PARTIE DES DISPOSITIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 06/01/1999 - - JACQUES DELORS A SYNTHETISE SES VUES ET SUGGESTIONS POUR LES PROCHAINES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - ELECTIONS DU P.E. - PREPARATION DES DECISIONS, NECESSITE DU "NOYAU DUR", PROCEDURE POUR LA REFORME INSTITUTIONNELLE, DEPASSEMENT DE L'OBSESSION DES "CONTRIBUTIONS NETTES" - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1995 - SEC(95)81/2 - Approche à plusieurs vitesses - in DISCOURS D'INVESTITURE DU PRÉSIDENT DÉSIGNÉ SANTER - Hyperlien
- Integral - 10/06/1991 - IP(91)542 - PROSPERITY AND STABILITY IN A WIDER EUROPE - Speech by F. Andriessen, Vice-President of the Commission of the European Communities - The Atlantic CEO Institute - Dobris, Czechoslovakia, 10/06/1991 - Extracts - Hyperlien
- Integral - 10/06/1991 - - PROSPERITY AND STABILITY IN A WIDER EUROPE PROSPERITY AND STABILITY IN A WIDER EUROPE by Frans ANDRIESSEN, VIce-President of the Commission of the European Communities at The Atlantic CEO Institute 1991 Emerging Markets Forum, Dobris, Czechoslovakia, 10/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - SEC(86)146 - DISCOURS DU PRESIDENT DELORS devant l'Association Nationale de la Recherche Technique le 17/01/1986 à Paris - Hyperlien
- Integral - 01/07/2004 - - GRAC MEETING of 02/07/2004 - Note to the GrAC Members - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1994 - - Union européenne : 4 scénarios à l'horizon 2010 par Emilio Fontela - Hyperlien
- Excerpt - 05/09/1994 - SEC(94)1441 - "Géométrie variable" - in Réflexions sur la politique européenne présentées par le CDU/CSU - Hyperlien
- Integral - 11/10/1993 - - Conseil Affaires sociales du 12/10/1993 - Proposition de directive relative à la protection des jeunes au travail - Hyperlien
- Integral - 23/04/1992 - - Ratification du traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 12/12/1991 - - Post-Summit note - Réactions belges - Hyperlien
- Integral - 14/11/1987 - - Avant-projet de communication à la Commission sur la "Relance de l'action culturelle dans la Communauté" - Hyperlien
- Integral - 29/05/1986 - SEC(86)922 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES CEE - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - - Note à Offele par Henri Etienne - Italie : cas typique de non coordination suite à laquelle la Communauté se trouve bloqué (Ministère de la Santé) - Hyperlien
- Integral - 09/01/1982 - - Note à Offele par Henri Etienne - Italie : cas typique dans lequel les possibilités pour lesquelles le pays a milité dans le Conseil ne sont pas exploités - Hyperlien
- Integral - 06/01/1978 - - Réunion informelle des Ministres de l'Environnement (Copenhague, les 27/02/1978 et 28/02/1978) - Hyperlien
- Integral - 02/09/1977 - - "L'Europe à 2 vitesses", solution aux problèmes posés par le fonctionnement d'une Communauté de 12 Etats membres - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - - (EU) PE/BUDGET 1996 : LE PARLEMENT A DEGAGE POUR L'ANNEE EN COURS LES CREDITS POUR LA CRISE DE LA VACHE FOLLE ET POUR SES BATIMENTS A BRUXELLES ET STRASBOURG - SOLUTION TECHNIQUE POUR L'OPT OUT SOCIAL BRITANNIQUE - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1995 - - Clauses "opting out" - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - E-1911/1995 - QUESTION ECRITE E-1911/95 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission - Intergovernamental Conference - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - - (EU) PE/CONSEIL : LE PE A SALUE LA VISION DU PRESIDENT MITTERRAND TOUT EN FORMULANT CERTAINES CRITIQUES ET PREOCCUPATIONS - REPONSES DES PRESIDENTS DU CONSEIL, MM JUPPE ET LAMASSOURE - Hyperlien
- Integral - 03/11/1994 - E-2035/1994 - QUESTION ECRITE E-2035/94 posée par Sergio Ribeiro (GUE) à la Commission - "Géométrie variable", "noyau dur", "Europe à 2 vitesses" - QUESTION ECRITE E-2037/94 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission - Déclarations hypotéquant l'avenir de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/10/1994 - E-2034/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2034/94 de M. RIBEIRO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales "Géométrie variable", "noyau dur", Europe à 2 vitesses" - Hyperlien
- Integral - 29/09/1994 - SP(94)2253 - L'Europe à plusieurs vitesses - Hyperlien
- Integral - 28/09/1994 - - Europa í flere hastigheder - Europa mehrerer Geschwindigkeiten - Η Ευρώπη των πολλών ταχυτήτων - Multi-speed Europe - La Europa de distintas velocidades - Europe à plusieurs vitesses - Europa a più velocità - Het Europa van verschillende snelheden - Europa a várias velocidades - Hyperlien
- Integral - 28/09/1994 - - Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses - Hyperlien
- Integral - 18/09/1994 - - À BOUT PORTANT Sur l'Europe "à géométrie variable" - Hyperlien
- Integral - 04/09/1994 - - Europe à géométrie variable ou à plusieurs vitesses - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - SP(93)4182 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire de la réunion tenue a Bruxelles le 2/12/1993 et 2/12/1993 - Géométrie variable - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - SP(93)4161 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities Summary Record of the meeting held in Brussels 2/12/1993 and 3/12/1993 - - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1993 - SP(93)407 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE, SOUS-COMMISSION SECURITE ET DESARMEMENT - Compte rendu sommaire de la réunion tenue a Bruxelles le 18/02/1993 - Europe à géometrie variable - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1993 - - Europe à deux vitesses - article de M. DUVERGER - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - - Résolution sur l'état de l'Union européenne et de la ratification du Traité de Maastricht - RÉSOLUTIONS B3-1320,1323,1325 et 1326/92 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - PE149.517/déf. - "Une Communauté à deux vitesse" - in POLITIQUE COMMUNAUTAIRE - LA COMMUNAUTE ET L'AUTRE EUROPE - Rapport de M. Louis Planas Puchades (doc. A3-77/91) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1985 - SP(85)3111 - PARLEMENT EUROPEEN Commission politique - Sous-commission "Sécurité et désarmement" - Compte rendu sommaire de la réunion tenue à Bruxelles le 19 juin 1985 - Géométrie variable - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1982 - - Europe à deux vitesses - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - SI(2004)626/3 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 02/07/2004 - ADDENDUM suite à la réunion de l'HEBDO du 05/07/2004 (SEC(2004) 1665) - Enhanced Co-operation - Hyperlien
- Integral - 04/07/2004 - SI(2004)626/2 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 02/07/2004 - ADDENDUM - Enhanced Co-operation - Hyperlien
- Integral - 02/07/2004 - SI(2004)626 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 02/07/2004 - Enhanced Co-operation - Hyperlien
- Integral - 13/06/2002 - 2002/465/JAI - DÉCISION-CADRE DU CONSEIL du 13/06/2002 relative aux équipes communes d'enquête - (2002/465/JAI) - Hyperlien
- Integral - 30/11/1999 - 11177/4/99REV4COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE de la présidence au Coreper/Conseil - Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1999 - SI(99)1084 - 1855ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/11/1999 - Préparation du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 02/12/1999 - Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 29/11/1999 - 11177/4/99REV4ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE de la présidence au Coreper/Conseil - Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1999 - HEBDO1457 - Projet de directives de négociation d'un accord parallèle à la Convention de Dublin avec la Norvège et l'Islande - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1998 - SI(98)1095 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Bruxelles, le 02/12/1998 - Fixation des taux de conversion de l'euro ; projet de règlement, consultation effectuée par la BCE et calendrier - Europe a deux vitesses - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - - Compte rendu de la réunion du 16/01/1997 et 17/01/1997 - CIG flexibilité - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1997 - PV(97)1322 - Flexibilité et coopération renforcée in Procès verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1997 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - 10840/96 - Notification par le Royaume-Uni de son intention de ne pas passer à la 3ème phase de l'Union économique et monétaire en 1997 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1996 - - CIG/FRANCE/ALLEMAGNE : MM. KINKEL ET DE CHARETTE FONT DES PROPOSITIONS DETAILLEES SUR L'INSCRIPTION DANS LE TRAITE D'UNE CLAUSE GENERALE ET DE CLAUSES PARTICULIERES SUR LA "COOPERATION RENFORCEE" (DANS LES 3 PILIERS DU TRAITE ET, EN PRINCIPE, POUR LES QUESTIONS EXIGEANT L'UNANIMITE) - Hyperlien
- Integral - 01/10/1996 - 96/588/PESC - ACTION COMMUNE du 01/10/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (96/588/PESC) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - 10232/96 - Projet d'action commune relative aux mines terrestres antipersonnel - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - - Javier Solana : "Non à l'Europe à plusieurs vitesses" - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - 8470/96 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1996 ETABLI PAR LE CONSEIL LE 27/06/1996 - Mise en oeuvre budgétaire de l'"opt-out" britannique concernant le protocole relatif à la politique sociale - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - E-825/1995 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 825/95 de M. GAHRTON du Secrétariat général au Groupe des affaires générales - Le passage à la 3e phase de l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Integral - 09/09/1994 - - Diplomatie : la mise au point de Mitterrand - "Europe à géométrie variable" - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1993 - SI(93)1068 - Aménagement du temps de travail - Clause d'opting out in Résultats succincts de la 1708ème session du Conseil "Affaires Sociales" (Bruxelles, le 23/11/1993) - Hyperlien
- Integral - 12/12/1992 - 92/C348/01 - LE DANEMARK ET LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - Opting out - Hyperlien
- Integral - 15/02/1982 - 4520/82 - E X T R A I T du P R O J E T de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1059ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 28 janvier 1982 - Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast - Hyperlien
- Integral - 05/12/1977 - SI(77)1043 - 878ème réunion du Comité des représentants permanents Adjoints - 30/11/1977 - Harmonisation des accises sur les cigarettes [doc. R/2575/77 (FIN 651)] - Hyperlien
- Integral - 25/02/1977 - SI(77)158 - 845ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24/02/1977 = Fonds commun - Modalités de la participation de la Communauté à la conférence de négociation - Hyperlien
- Integral - 07/05/1976 - SI(76)371 - 812ème réunion du Comité des Représentants permanents - 06/05/1976 = Gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire (Directives de Londres) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1994 - - L'UEO, structure en cercles concentriques - Hyperlien
- Integral - 19/04/1991 - - 69ème assemblée plénière d'EUROCHAMBERS Comité économique et social Bruxelles, le 19/04/1991 - VERS UNE COMMUNAUTE A 24? par Frans Andriessen, vice-président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 01/03/2004 - - Berlin ne veut plus d'un "noyau dur" européen - Hyperlien
- Integral - 22/01/2004 - - Kohl hält Berlin und Paris Fehler vor : der ehemalige Bundeskanzler über die Zukunft der EU, den Irak-Krieg und die Türkei - Hyperlien
- Integral - 30/06/2001 - - Petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe - Le lien entre la réfonne institutionnelle et l'élargissement se complique (Ferdinando Riccardi) - Hyperlien
- Integral - 06/04/2000 - - UE/FEDERALISTES : L'UEF PRECONISE LA CREATION D'UN "NOYAU FEDERAL" AU SEIN DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 30/12/1998 - - M. DELORS PROPOSE QUE DES VICE-PREMIERS MINISTRES SOIENT CHARGÉS DES AFFAIRES EUROPÉENNES - POUR UN "NOYAU DUR" OUVERT ET POUR LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE "SAGES" EN VUE DE PRÉPARER UN NOUVEAU TRAITÉ - Hyperlien
- Integral - 26/05/1998 - - Economie européenne : Intégration & politiques communes - Hyperlien
- Integral - 18/03/1998 - - PE/INSTITUTIONS: SELON M. DELORS (QUI SOUHAITE "UN NOUVEAU MESSINE"), LE GRAND ELARGISSEMENT DEVRAIT ABOUTIR A DEUX "ESPACES" EN EUROPE - Hyperlien
- Integral - 16/09/1997 - - La révision des traités européens après Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 09/09/1997 - - L'Europe en devenir - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - - UE/ENVIRONNEMENT/AUTO : LE BEE, T&E et EPHA se FELICITENT EN GENERAL DES AMENDEMENTS DU PARLEMENT AUX PROPOSITIONS DE DIRECTIVES "AUTO-OIL", MAIS DEPLORENT LES DEROGATIONS ADMISES QUI ENCOURAGENT UNE "EUROPE A 2 VITESSES" - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - - (EU) CIG/GROUPE PATIJN: LES REPRESENTANTS PERSONNELS EXAMINENT LES MODALITES DES COOPERATIONS RENFORCEES ET LA DIMENSION SOCIALE - PROPOSITIONS DE LA PRESIDENCE, NOTAMMENT SUR LA SANTE PUBLIQUE - Hyperlien
- Integral - 22/08/1996 - - (EU) UE/CIG : POUR LE DIRECTEUR DU "EUROPEAN POLICY FORUM", UNE CLAUSE GENERALE DE FLEXIBILITE NE POURRA SANS DOUTE ETRE RETENUE, MAIS BIEN DES DISPOSITIONS AU CAS PAR CAS - Hyperlien
- Integral - 27/07/1996 - - JOHN MAJOR A DEFINI LA CONCEPTION DE L'EUROPE QUE SON PAYS SOUTIENT DANS LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - Hyperlien
- Integral - 10/07/1996 - - ALORS QUE SE FAIT JOUR UNE TENDANCE A LIMITER LE ROLE ET LA SIGNIFICATION DE LA CIG, LE MINISTRE FRANCAIS DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE MOUVEMENT EUROPEEN POSENT LES QUESTIONS FONDAMENTALES SUR LES AMBITIONS ET LA NATURE DE L'UNION EUROPEENNE AFIN D'OBLIGER LONDRES A REPONDRE - Hyperlien
- Integral - 15/06/1996 - - (EU) UE/ROYAUME-UNI: UN "SAGE" DU GOUVERNEMENT ESTIME QUE LE ROYAUME-UNI POURRAIT TRANQUILLEMENT QUITTER L'UNION - Hyperlien
- Integral - 25/01/1996 - - POSITION DU ROYAUME-UNI SUR LES RELATIONS ENTRE PAYS "IN" ET "OUT" DE LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Integral - 13/01/1996 - - SELON LE MINISTRE FRANCAIS DES AFFAIRES EUROPEENNES, "IL NE FAUT SURTOUT PAS CONSTRUIRE DEUX EUROPE", MAIS IL SOUTIENT UNE "CLAUSE DE FLEXIBILITE" PERMETTANT AUX PAYS QUI LE SOUHAITENT D'AVANCER PLUS VITE - Hyperlien
- Integral - 05/01/1996 - - LES DERNIERES DECLARATIONS DU MINISTRE FRANCAIS DES AFFAIRES ETRANGERES SEMBLENT INDIQUER QUE LA FRANCE POURRAIT REPRENDRE, DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LE ROLE MOTEUR QUI ETAIT LE SIEN A L'EPOQUE DE ROBERT SCHUMAN ET JEAN MONNET - UN TOURNANT DANS LA PREPARATION DE LA CIG DE 1996? - Hyperlien
- Integral - 13/12/1995 - - LES PARTENAIRES SOCIAUX SIGNERONT JEUDI L'ACCORD SUR LE CONGE PARENTAL QUI DEVIENDRA CONTRAIGNANT DANS 14 ETATS MEMBRES - Europe à deux vitesses - Hyperlien
- Integral - 08/12/1995 - - (EU) CIG DE 1996/FRANCE/ALLEMAGNE : L'ALLEMAGNE PRETE A ALLER DE L'AVANT AVEC UN PETIT GROUPE DE PAYS, DIT KOHL AVANT LE SOMMET FRANCO-ALLEMAND - Hyperlien
- Excerpt - 28/10/1995 - - CONFERENCE JEAN MONNET - DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE JACQUES SANTER L'AVENIR DE L'EUROPE : QUEL ROLE POUR LA COMMISSION ? ELOGE DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Coopérations renforcées/noyau dur - Interview M. Fischer . - Hyperlien
- Integral - 21/10/1995 - - M. DE SILGUY A LANCE L'IDEE DE "MODULER" LES FINANCEMENTS DES FONDS STRUCTURELS EN FONCTION DES EFFORTS DE CONVERGENCE DE CHAQUE PAYS PISTES POUR LE LIEN ENTRE PAYS "IN" ET "OUT" DE LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Integral - 21/10/1995 - - (EU) UE/NOYAU DUR : ELABORER A TEMPS DES SCENARIOS ALTERNATIFS - Hyperlien
- Integral - 20/10/1995 - - CIG DE 1996/ALLEMAGNE : M. LAMERS REAFFIRME SA CONVICTION DE LA NECESSITE D'UN "NOYAU DUR", ET L'INTERET QUE L'UEM PRESENTE POUR L'ALLEMAGNE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1995 - - Les grands débats européens - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - - COLLEGE D'EUROPE: M. HÄNSCH SE PRONONCE CONTRE UN "NOYAU DUR" AU SEIN DE L'UNION - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1995 - - La Présidence espagnole dit "non" à l'Europe à la carte - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - - PE/MONNAIE UNIQUE : M. LAMPALUSSY A SOULIGNE LA NECESSITE DE DEFINIR DES ARRANGEMENTS ENTRE LES PAYS QUI UTILISERONT LA MONNAIE UNIQUE DES LE DEPART ET LES AUTRES - Hyperlien
- Integral - 23/03/1995 - - JACQUES CHIRAC A DEFINI SA CONCEPTION DE L'EUROPE ET LES REFORMES INSTITUTIONNELLES QU'IL DEMANDERA DANS LA CONFERENCE DE 1996 - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - - L'ALLEMAGNE A MIS SUR LE TAPIS, A PROPOS DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE, UN CERTAIN NOMBRE DE CONSIDERATIONS QUI ONT IRRITE D'AUTRES ETATS MEMBRES - MAIS LE MANQUE DE TACT QUANT A LA FORME NE SIGNIFIE PAS QUE L'ALLEMAGNE AIT TORT QUANT AU FOND, ET MEME JACQUES DELORS - Hyperlien
- Integral - 01/02/1995 - - CONSEIL DE L'EUROPE : SELON M. BALLADUR, L'EUROPE DE LA DEFENSE ET DE LA MONNAIE PEUVENT ALLER DE L'AVANT DANS DES "CERCLES PLUS RESTREINTS" - Hyperlien
- Integral - 22/01/1995 - - "La France veut-elle vraiment de l'union monétaire?" - entretien avec Karl Lamers - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1995 - - Allemagne : interview de Karl Lamers - Hyperlien
- Integral - 14/01/1995 - - POUR JACQUES DELORS, IL N'EXISTE QUE DEUX SCHEMAS CLAIRS POUR LA STRUCTURE FUTURE DE L'UNION EUROPEENNE, LES AUTRES CACHENT SOIT DES ARRIERE-PENSEES, SOIT DES INSUFFISANCES INTELLECTUELLES - LE "MANIFESTE POUR UNE NOUVELLE UNION POLITIQUE FEDERATIVE DE L'EUROPE" DE M. GISCARD D'ESTAING, CE N'EST PAS L'EUROPE A 2 VITESSES MAIS "L'EUROPE A VOLONTES POLITIQUES DIFFERENCIEES" - CONTENU DU PROJET - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/1995 - - UK : M. Hurd urges France to resist hard-core European Union - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1995 - - France ; interview de M. Juppé - Hyperlien
- Integral - 28/01/1995 - - LA "REGLE DOR" DE JACQUES SANTER A PROPOS DE L'EUROPE A PLUSIEURS VITESSES" - Hyperlien
- Integral - 07/01/1995 - - PE/MARCHE INTERIEUR : M. MONTI, EN SOULIGNANT SON INDEPENDANCE DU "POUVOIR POLITIQUE ET ECONOMIQUE", A AFFIRME L'INTENTION DE RENDRE LE MARCHE INTERIEUR PLUS PROCHE DU CITOYEN - PORTEE SYMBOLIQUE DE LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES SUR LES PERSONNES - Hyperlien
- Excerpt - 29/12/1994 - - Réflexion du groupe "Ardenne" - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/1994 - - Allemagne : déclaration de M. Schäuble - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - - Allemagne : discours de M. SCHAUBLE - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - - Assemblée Nationale : Déclaration Gouvernementale sur l'Europe et débat (M. Balladur, le 07/12/1994) - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1994 - - France : interview de M. Seguin - Hyperlien
- Integral - 06/12/1994 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LE BLOCAGE PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION EUROPOL ET LES ORIENTATIONS DE M. BALLADUR DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 INDIQUENT UN PROGRES DES PARTISANS DE "L'AUTRE EUROPE" - LES PRO-EUROPEENS VONT-ILS S'EXPRIMER A LEUR TOUR ? - Hyperlien
- Integral - 03/12/1994 - - L'EUROPE MODE D'EMPLOI : débat entre Pierre Lellouche et Karl Lamers - Hyperlien
- Integral - 07/12/1994 - - Pour un mémorandum français sur l'Europe par Philippe Seguin - Hyperlien
- Integral - 30/11/1994 - - L'EUROPE S'INSTALLE DANS LE DÉBAT PRÉSIDENTIEL : E. Balladur, J. Chirac et J. Delors prennent position sur l'avenir du continent et de l'Union européenne. Europe à géométrie variable contre Europe fédérale - Hyperlien
- Integral - 30/11/1994 - - M. Balladur veut renforcer l'entente franco-allemande - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - - La Belgique pour une Europe à plusieurs vitesses, mais pas pour une Europe à la carte - Hyperlien
- Integral - 24/11/1994 - - Frank Vandenbroucke, profil européen : l'intégration européenne au coeur de la politique étrangère belge, même si c'est une Europe à «vitesses différentes» - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1994 - - AUDITIONS AU PARLEMENT FRANCAIS DE MME CRESSON (QUI EXPOSE DES IDEES DETAILLEES EN MATIERE INSTITUTIONNELLE) ET DE M. DE SILGUY (QUI SOUHAITE QUE LA COMMISSION SOIT RESPONSABLE AUSSI DEVANT LE CONSEIL EUROPEEN) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - IP/94/1095 - The future of the European Union - Hans Van Den Broek - DEN HAAG, 24/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1994 - - Economic council of experts / memorandum on European policy - Hyperlien
- Integral - 20/11/1994 - - LA SEMAINE EN ITALIE N° 39 (du 15/11/1994 au 21/11/1994) ELECTIONS ADMINISTRATIVES - Hyperlien
- Integral - 17/11/1994 - - JACQUES DELORS ESTIME INEVITABLE QUE LA "GRANDE EUROPE" FONCTIONNE A 2 VITESSES, REJETTE AVEC VIGUEUR L'HYPOTHESE D'UN REFERENDUM EN FRANCE SUR LA DERNIERE ETAPE DE L'UEM ET REAFFIRME L'EXIGENCE DE LA STABILITE MONETAIRE - Hyperlien
- Integral - 01/11/1994 - - CONFERENCE DEBAT ORGANISE PAR L'I.S.P.I. (Istituto per gli studi di politica internazionale) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1994 - - Discours de M. J.L. Dehaene, Premier Ministre belge, devant l'IFRI (Institut Français des Relations Internationales) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1994 - - Visite de M.K. LAMERS à Paris (07/11/1994 et 08/11/1994) - Hyperlien
- Integral - 01/11/1994 - - Europa Archiv. Zeitschrift für Internationale Politik. №18 (25.09.94) - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until the end of October 1994) - Germany - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - - Solbes : "pas d'Europe équilibrée sans l'Espagne et l'Italie" - entretien avec Pedro Solbes - Hyperlien
- Integral - 28/09/1994 - PE182.022/9 - Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Italy - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Ireland - Hyperlien
- Integral - 14/10/1994 - - LE PRÉSIDENT DELORS PRÉPARE ESSEN ACTIVEMENT - Hyperlien
- Integral - 06/10/1993 - - LE DIRECTEUR GENERAL DE LA FARNESINA SE DECLARE EN FAVEUR D'UNE EUROPE A CERCLES CONCENTRIQUES - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until the end of October 1994) - Italy - Hyperlien
- Integral - 26/09/1994 - - LA SEMAINE EN ITALIE N° 31 (du 17/09/1994 au 26/09/1994) - UNE RENTREE PARTICULIEREMENT DIFFICILE - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1994 - - Italie : Déclaration de M. CAPUTO - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - DOCUMENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DU PARLEMENT ALLEMAND (BUNDESTAG) SUR L'AVENIR DE L'UNIFICATION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1994 - - Discours du premier ministre britannique John Major sur une Europe "multi-voies" - Hyperlien
- Excerpt - 03/09/1994 - - France : déclaration de M. Balladur - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATE (until September 1994) - Netherlands - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until Septemer 1994) - United Kingdom - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Portugal - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - France - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Belgium - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Germany - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES (until September 1994) - Denmark - Hyperlien
- Excerpt - 31/08/1994 - - France : Construction européenne selon M. BALLADUR - Hyperlien
- Integral - 30/06/1994 - - LA LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE PROPOSE UNE STRUCTURE EN "CERCLES CONCENTRIQUES" - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1994 - - Structure en "cercles concentriques" - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - - Déjeuner AFEUR : Alain Lamassoure, Ministre délégué aux Affaires européennes - Hyperlien
- Integral - 12/09/1994 - - Interview de M. Schäuble dans la Süddeutsche Zeitung (Flash report) - Schäuble: Union will "Kerneuropa" als einen Magneten, der andere anzieht - Hyperlien
- Excerpt - 09/09/1994 - - Belgique / document CDU (suite) : interview de M. Dehaene - France : interview de M. Mitterrand - Hyperlien
- Integral - 06/09/1994 - - Tietmeyer préconise un modèle à plusieurs vitesses (Flash report) - Europäische Wahmngsunion und PoHüsche Union - das Modell mehrerer Geschwindigkeiten (von Hans Tietmeyer) - Hyperlien
- Excerpt - 02/09/1994 - - Allemagne : Document de la CDU/CSU - Hyperlien
- Integral - 01/09/1994 - - CDU/CSU parliamentary group presents EU reform proposals - Hyperlien
- Integral - 11/10/1993 - - Conseil Affaires sociales du 12/10/1993 - Proposition de directive relative à la protection des jeunes au travail - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/1993 - - L'Europe financière et monétaire. Règles, opportunités, stratégies (Dominique PERRUT) - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - - Elargissez, élargissez, il en restera toujours quelque chose (Emanuele Gazzo) - Hyperlien
- Integral - 04/05/1993 - - Danes try to allay fears over Maastricht treaty - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Validity of opt-outs confirmed amid 'dirty tricks' allegations (Julie Wolf) - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1993 - - Article de M. DUVERGER - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/1993 - - Colloque Club Témoin - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1992 - - Le chancelier Kohl passe à l'offensive pour défendre le traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - - EDITORIAL - Elargissement et élargissements : une réflexion utile (par Emanuele Gazzo) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1992 - - SELON LE GROUPE LIBERAL, LES BRITANNIQUES NE DEVRAIENT PAS PARTICIPER AUX VOTES DU PE SUR LE PROTOCOLE SOCIAL - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - - Position Belge vis-à-vis du Traité de Maastricht et du Conseil européen de Birmingham - Hyperlien
- Integral - 13/12/1991 - - SOMMET DE MAASTRICHT : LE PREMIER MINISTRE GREC SATISFAIT - WILLY DE CLERCQ DEPLORE L'EUROPE A LA CARTE - UN GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNIVERSITE DE MAYENCE CONSIDERE MAASTRICHT COMME UNE ETAPE - Hyperlien
- Integral - 22/11/1991 - - CE/MULTILATERALISME : RENATO RUGGIERO EXPOSE DЕ NOUVELLES IDEES SUR L'ORGANISATION MONDIALE ET LES RESPONSABILITES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 06/09/1991 - - La Commission de Bruxelles veut repenser les modalités d'une éventuelle adhésion des pays d'Europe de l'Est - Hyperlien
- Integral - 06/09/1991 - - Une nouvelle géométrie (Jean de La Guérivière) - Hyperlien
- Integral - 24/07/1991 - - Plan to affiliate 'orphan countries' to EC - Hyperlien
- Integral - 06/07/1991 - - CIG/UPOL : LES IDEES DE SIR LEON BRITTAN - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - - Discours de M. ANDRIESSEN : statut de membre associé - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - - EUR0PE DE L'EST : CRITIQUES DE PLUSIEURS PARLEMENTAIRES A L'IDEE DE M. ANDRIESSEN D'ENVISAGER LE STATUT DE "MEMBRE AFFILIE" - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - - PE/AUTRICHE : LE CHANCELIER VRANITZKY AFFIRME A M. BARON QUE SON PAYS PRATIQUE UNE "NEUTRALITE ACTIVE" - Hyperlien
- Integral - 22/04/1991 - - Andriessen propose un statut de "membre affilié" - Hyperlien
- Integral - 20/04/1991 - - CE/ELARGISSEMENT : M. ANDRIESSEN INVITE A REFLECHIR A LA FORMULE DES "MEMBRES AFFILIES" POUR LES PAYS NON ENCORE PRETS A L'ADHESION COMPLETE - Hyperlien
- Integral - 19/04/1991 - IP(91)327 - "TOWARDS A COMMUNITY OF 24? Speech by Frans ANDRIESSEN, Vice-President of the Commission of the European Comunities to the Assembly of EUROCHAMBERS Brussels, 19/04/1991 - Extracts - Hyperlien
- Integral - 19/04/1991 - BIO(91)132 - Discours du Vice-Président Andriessen - Hyperlien
- Integral - 19/04/1991 - - Formule à géométrie variable - Statut de membre affilié (AFP) - Hyperlien
- Integral - 20/04/1991 - - East could get à la carte menu for joining EC - Hyperlien
- Integral - 22/03/1990 - - BELGIQUE : POUR LE PREMIER MINISTRE MARTENS, SEULE L'ACCELERATION ET L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE PEUVENT CONJURER LE DANGER DE SA DILUTION, FACE AUX EVENEMENTS DE L'EST - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1976 - - Les orientations de la Commission face aux problèmes dans le secteur sidérurgique - Hyperlien
- Integral - 16/06/1975 - - L'Europe à la carte (commentaire par Jean Boissonat) - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1972 - - Respect de la solidarité communautaire - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - - Felipe Gonzalez : « Au pouvoir, on se retrouve forcément au centre » - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly