File contains:
DCS 1/95- Décision n. 1/95 du Conseil Supérieur du 19 juin 1995 portant arrêt du budget supplémentaire et rectificatif de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1995
DCS 2/95- Décision n. 2/95 du Conseil Supérieur du 19 juin 1995 portant nomination d’un vérificateur de l’Institut
DCS 3/95- Décision n. 3/95 du Conseil Supérieur du 19 juin 1995 portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Institut universitaire européen à compter du 1er janvier 1996
DCS 4/95- Décision n. 4/95 du Conseil Supérieur du 14 décembre 1995 concernant l’arrêt définitif du budget de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1996
DCS 5/95- Décision n. 5/95 du Conseil Supérieur du 14 décembre 1995 fixant les modalités d’application de l’article 69 du régime du personnel enseignant
DCS 6/95- Décision n. 6/95 du Conseil Supérieur du 14 décembre 1995 introduisant une phase de réflexion paritaire dans le mécanisme de règlement des différends entre l’institut et ses agents ou titulaires
DCS 7/95- Décision n. 7/95 du Conseil Supérieur du 14 décembre 1995 concernant l’ouverture au public des Archives historiques de l’Institut universitaire européen
DCS 8/95- Décision n. 8/95 du Conseil Supérieur du 14 décembre 1995 portant décharge à donner au Président de l’Institut pour l’exécution du budget de l’exercice 1994

07.5.07.76

Dutch, English, French, German, Italian

Textual