File contains:
DCS 1/92- Décision n. 1/92 du Conseil Supérieur du 18 juin 1992 portant création du Forum européen
DCS 2/92- Décision n. 2/92 du Conseil Supérieur du 18 juin 1992 portant création du Centre Robert Schuman
DCS 3/92- Décision n. 3/92 du Conseil Supérieur du 18 juin 1992 portant création d’un Conseil de recherche et déterminant ses attributions
DCS 4/92- Décision n. 4/92 du Conseil Supérieur du 19 juin 1992 portant modification du régime du personnel enseignant, du statut du personnel administratif et du régime applicable aux agents temporaires, auxiliaires et locaux ainsi qu’aux conseillers spéciaux de l’Institut universitaire européen
DCS 5/92- Décision n. 5/92 du Conseil Supérieur du 19 juin 1992 portant modification du régime du personnel enseignant, du statut du personnel administratif et du régime applicable aux agents temporaires, auxiliaires et locaux ainsi qu’aux conseillers spéciaux e l’Institut universitaire européen
DCS 6/92- Décision n. 6/92 du Conseil Supérieur du 31 août 1992 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre (adoptée par la voie de la procédure écrite)
DCS 7/92- Décision n. 7/92 du Conseil Supérieur du 31 octobre 1992 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre
DCS 8/92- Décision n. 8/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1991
DCS 9/92- Décision n. 9/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 concernant l’arrêt définitif du budget de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1993
DCS 10/92- Décision n. 10/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 modifiant l’article 37 des dispositions communes
DCS 11/92- Décision n. 11/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant adoption des tables des équivalents actuariels pour l’applications de l’article 37 des dispositions communes
DCS 12/92- Décision n. 12/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des agents et titulaires de l’Institut
DCS 13/92- Décision n. 13/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant arrêt du budget supplémentaire et rectificatif de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1992
DCS 14/92- Décision n. 14/92 du Conseil Supérieur du 22 décembre 1992 fixant les modalités de recrutement des professeurs et maîtres assistants à temps plein
DCS 15/92- Décision n. 15/92 du Conseil Supérieur du 22 décembre 1992 modifiant l’article 29 du régime du Personnel enseignant et les dispositions prises en application de son article 16
DCS 16/92- Décision n. 16/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant nomination du Président de l’Institut universitaire européen à compter du 1er janvier 1994
DCS 17/92- Décision n. 17/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 prolongeant ad interim le mandat du Président de l’Institut universitaire européen jusq’au 31 décembre 1993

07.5.07.76

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