File contains:
DCS 1/90 - Décision n. 1/90 du conseil Supérieur du 15 juin 1990 portant renouvellement du mandat de M. Carlo Facini, vérificateur aux comptes de l’Institut universitaire européen
DCS 2/90 - Décision n. 2/90 du conseil Supérieur du 15 juin 1990 relative au droit annuel d’inscription requis des ressortissants des Etats autre que les Etats contractants
DCS 3/90 - Décision n. 3/90 du conseil Supérieur du 6 décembre 1990 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1989
DCS 4/90 –Décision n. 4/90 du conseil Supérieur du 6 décembre 1990 concernant l’arrêt définitif du budget de l’Institut universitaire européen de l’exercice 1991
DCS 5/90 –Décision n. 5/90 du conseil Supérieur du 6 décembre 1990 portant modification de la Décision n. 3/88 modifiée relative au renouvellement des contacts des enseignants titulaires d’un contrat à temps plein ne relevant pas de la Partie IV du Régime du Personnel enseignant

07.5.07.76

Dutch, English, French, German, Italian

Textual