Décision n.8/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1991
Décision n.8/92 du Conseil Supérieur du 21 décembre 1992 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1991
Document date: [1992]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
File contains:
IUE 266/92 (FIN 12) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1991
ExCB-Cr-octo1992- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
ExCS-Cr-déce1992- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
DCS 8/92- Decision n. 8/92 du conseil Superieur du 21 decémbre 1992 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1991
DE DCS 8/92- DE DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
DE IUE 266/92- DE IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
EN DCS 8/92- EN DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
EN IUE 266/92- EN IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
ES DCS 8/92- ES DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
ES IUE 266/92- ES IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
ExCB-Cr-octo1992- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
ExCS-Cr-déce1992- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
FR DCS 8/92- FR DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
FR IUE 266/92- FR IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
IT DCS 8/92- IT DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
IT IUE 266/92- IT IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
NL DCS 8/92- NL DCS 8/92 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1991
NL IUE 266/92- NL IUE 266/92 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1991
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