Décision n.3/90 du Conseil Supérieur du 6 décembre 1990 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1989

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EUI-226
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Context

Document Open Since
1 Jan 2021

Content and Structure

Abstract

File contains:
IUE 242/90 (FIN 12) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1989
ExCB-Cr-octo1990- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
ExCS-Cr-déce1990- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
DCS 3/90- Decision n. 3/90 du conseil Superieur du 6 decémbre 1990 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1989
DE DCS 3/90- DE DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
DE IUE 242/90- DE IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
EN DCS 3/90- EN DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
EN IUE 242/90- EN IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
ES DCS 3/90- ES DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
ES IUE 242/90- ES IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
ExCB-Cr-octo1990- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
ExCS-Cr-déce1990- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
FR DCS 3/90- FR DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
FR IUE 242/90- FR IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
IT DCS 3/90- IT DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
IT IUE 242/90- IT IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989
NL DCS 3/90- NL DCS 3/90 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1989
NL IUE 242/90- NL IUE 242/90 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1989

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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