Décision n.4/85 du Conseil Supérieur du 12 décembre 1985 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1984
Décision n.4/85 du Conseil Supérieur du 12 décembre 1985 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1984
Document date: [1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
File contains:
IUE 250/85 (FIN 12) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1984
ExCB-Cr-nov-1985- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
ExCS-Cr-déce1985- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
DCS 4/85- Decision n. 4/85 du conseil Superieur du 12 décembre 1985 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1984
DE DCS 4/85- DE DCS 4/85 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1984
DE IUE 250/85- DE IUE 250/85 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
EN DCS 4/85- EN DCS 4/85 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1984
EN IUE 250/85- EN IUE 250/85 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
ExCB-Cr-nov-1985- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
ExCS-Cr-déce1985- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
FR DCS 4/85- FR DCS 4/85 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1984
FR IUE 250/85- FR IUE 250/85 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
IT DCS 4/85- IT DCS 4/85 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1984
IT IUE 250/85- IT IUE 250/85 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
NL DCS 4/85- NL DCS 4/85 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1984
NL IUE 250/85
NL IUE 250/85 (FIN 12) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1984
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly