Décision n.3/86 du Conseil Supérieur du 2 novembre 1986 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1985
Décision n.3/86 du Conseil Supérieur du 2 novembre 1986 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1985
Document date: [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
File contains:
IUE 249/86 (FIN 11) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1985
ExCB-Cr-oct-1986- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
ExCS-Cr-nov-1986- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
DCS 3/86- Decision n. 3/86 du conseil Superieur du 20 novémbre 1986 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1985
DE DCS 3/86- DE DCS 3/86 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1985
DE IUE 249/86- DE IUE 249/86 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
EN DCS 3/86- EN DCS 3/86 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1985
EN IUE 249/86- EN IUE 249/86 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
ExCB-Cr-oct-1986- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
ExCS-Cr-nov-1986- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
FR DCS 3/86- FR DCS 3/86 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1985
FR IUE 249/86- FR IUE 249/86 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
IT DCS 3/86- IT DCS 3/86 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1985
IT IUE 249/86- IT IUE 249/86 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
NL DCS 3/86- NL DCS 3/86 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1985
NL IUE 249/86- NL IUE 249/86 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1985
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly