File contains:
DCS 1/94- Décision n. 1/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 portant prolongation du mandat de M. Willem H. Schram en tant que vérificateur aux comptes de l’Institut universitaire européen
DCS 2/94- Décision n. 2/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 portant révision des dispositions réglementaires financières
DCS 3/94- Décision n. 3/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 modifiant les dispositions statutaires applicables au personnel administratif de l’Institut universitaire européen
DCS 4/94- Décision n. 4/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre
DCS 5/94- Décision n. 5/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 fixant les modalités d’application de l’article 45 paragraphe 2 du Régime du personnel enseignant
DCS 6/94- Décision n. 6/94 du Conseil Supérieur du 16 juin 1994 portant arrêt du budget supplémentaire et rectificatif de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1994
DCS 7/94- Décision n. 7/94 du Conseil Supérieur du 17 juin 1994 instituant des possibilités de promotion des Maîtres assistants A7/8 actuellement en fonctions à la catégorie des Professeurs A5/A6
DCS 8/94- Décision n. 8/94 du Conseil Supérieur du 8 décembre 1994 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1993
DCS 9/94- Décision n. 9/94 du Conseil Supérieur du 8 décembre 1994 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre
DCS 10/94- Décision n. 10/94 du Conseil Supérieur du 8 décembre 1994 portant modification de l’article 59 du régime du personnel enseignant
DCS 11/94- Décision n. 11/94 du Conseil Supérieur du 9 décembre 1994 concernant l’arrêt définitif du budget de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1995
DCS 12/94- Décision n. 12/94 du Conseil Supérieur du 9 décembre 1994 portant révision des dispositions réglementaires financières
DCS 13/94- Décision n. 13/94 du Conseil Supérieur du 9 décembre 1994 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre

07.5.07.76

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