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DCS N01/76 - Décision du Conseil Supérieur du 24 mars 1976 portant adaptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l'art.14 des Disposition Communes applicables au personnel enseignant et au personnel administratif de l' IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles ces taux sont majorés pour certains lieux de mission
DCS N02/76 - Décision du Conseil Supérieur du 24 mars 1976 portant rectification au budget de l'exercice 1976
DCS N03/76 - Décision du Conseil Supérieur du 5 juillet 1976 portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
DCS N05/76 - Décision du Conseil Supérieur du 5 juillet 1976 portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant et aux dispositions communes applicables au personnel enseignant et au personnel administratif de l’Institut Universitaire Européen
DCS N06/76 - Décision du Conseil Supérieur du 5 juillet 1976 portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
DCS N07/76 - Décision du Conseil Supérieur du 5 juillet 1976relative aux lignes générales de l'enseignement de l'IUE
DCS N08/76 - Décision du Conseil Supérieur du 5 juillet 1976 portant détermination du nombre des membres du Conseil Académique représentant les catégories indiquées au § 2 de l'art. 9 sous d) e) et f) de la Convention ainsi que des modalités de leur désignation et de la durée de leur mandat
DCS N09/76 - Décision du Conseil Supérieur du 6 juillet 1976 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliaires de l'IUE
DCS N10/76 - Décision du Conseil Supérieur du 6 juillet 1976 concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
DCS N11/76 - Décision du Conseil Supérieur du 6 juillet 1976 fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
DCS N12/76 - Décision du Conseil Supérieur du 6 juillet 1976 débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
DCS N13/76 – Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
DCS N14/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 concernant l'octroi de l'allocation scolaire
N15/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut (+ Projet de Décision IUE 59/1/76- FIN 25 rev. 1, 8 octobre 1976)
DCS N16/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
DCS N17/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
DCS N18/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
DCS N19/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
DCS N20/76 - Décision du Conseil Supérieur du 17 novembre 1976 modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE
Décision du Conseil Supérieur du 16 novembre 1976 concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l’exercice 1976 (IUE 124/76- FIN 54)
[DE DCS 124/76- DE DCS 124/76 - concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
DE DCS N01/76- DE DCS N01/76 - portant adaptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l'art.14 des Disposition Communes applicables au personnel enseignant et au personnel administratif de l' IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles
DE DCS N02/76- DE DCS N02/76 - portant rectification au budget de l'exercice 1976
DE DCS N03/76- DE DCS N03/76 - portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
DE DCS N05/76- DE DCS N05/76 - portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant
DE DCS N06/76- DE DCS N06/76 - portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
DE DCS N0776- DE DCS N0776 - relative aux lignes générales de l'enseignement de l'IUE
DE DCS N08/76- DE DCS N08/76 - portant détermination du nombre des membres du Conseil Académique représentant les catégories indiquées au § 2 de l'art. 9 sous d) e) et f) de la Convention ainsi que des modalités de leur désignation et de la durée de leur mandat
DE DCS N09/76- DE DCS N09/76 - portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliaires de l'IUE
DE DCS N10/76- DE DCS N10/76 - concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
DE DCS N11/76- DE DCS N11/76 - fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
DE DCS N12/76- DE DCS N12/76 - débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
DE DCS N13/76- DE DCS N13/76 - autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
DE DCS N14/76- DE DCS N14/76 - concernant l'octroi de l'allocation scolaire
DE DCS N15/76- DE DCS N15/76 - fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut
DE DCS N16/76- DE DCS N16/76 - autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
DE DCS N17/76- DE DCS N17/76 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
DE DCS N18/76- DE DCS N18/76 - débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
DE DCS N19/76- DE DCS N19/76 - fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
DE DCS N20/76- DE DCS N20/76 - modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE
EN DCS 124/76- EN DCS 124/76 - concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
EN DCS N01/76- EN DCS N01/76 - portant adaptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l'art. 14 des Dispositions Communes applicables au personnel enseignant et au personnel administratif de l'IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles
EN DCS N02/76- EN DCS N02/76 - portant rectification au budget de l'exercice 1976
EN DCS N03/76- EN DCS N03/76 - portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
EN DCS N05/76- EN DCS N05/76 - portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant
EN DCS N06/76- EN DCS N06/76 - portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
EN DCS N07/76- EN DCS N07/76 - relative aux lignes générales de l'enseignement de l'IUE
EN DCS N08/76- EN DCS N08/76 - portant détermination du nombre des membres du Conseil Académique représentant les catégories indiquées au § 2 de l'art. 9 sous d) e) et f) de la Convention ainsi que des modalités de leur désignation et de la durée de leur mandat
EN DCS N09/76- EN DCS N09/76 - portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliaires de l'IUE
EN DCS N10/76- EN DCS N10/76 - concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
EN DCS N11/76- EN DCS N11/76 - fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
EN DCS N12/76- EN DCS N12/76 - débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
EN DCS N13/76- EN DCS N13/76 - autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
EN DCS N14/76- EN DCS N14/76 - concernant l'octroi de l'allocation scolaire
EN DCS N15/76- EN DCS N15/76 - fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut
EN DCS N16/76- EN DCS N16/76 - autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
EN DCS N17/76- EN DCS N17/76 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
EN DCS N18/76- EN DCS N18/76 - débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
EN DCS N19/76- EN DCS N19/76 - fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
EN DCS N20/76- EN DCS N20/76 - modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE
FR DCS 124/76- FR DCS 124/76 - concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
FR DCS N01/76- FR DCS N01/76 - portant adaptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l'art.14 des Dispositions Communes applicables au personnel enseignant et au personnel administratif de l'IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles
FR DCS N02/76- FR DCS N02/76 - portant rectification au budget de l'exercice 1976
FR DCS N03/76- FR DCS N03/76 - portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
FR DCS N05/76- FR DCS N05/76 - portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant
FR DCS N06/76- FR DCS N06/76 - portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
FR DCS N07/76- FR DCS N07/76 - relative aux lignes générales de l'enseignement de l'IUE
FR DCS N08/76- FR DCS N08/76 - portant détermination du nombre des membres du Conseil académique
FR DCS N09/76- FR DCS N09/76 - portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliaires de l'IUE
FR DCS N10/76- FR DCS N10/76 - concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
FR DCS N11/76- FR DCS N11/76 - fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
FR DCS N12/76- FR DCS N12/76 - débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
FR DCS N13/76- FR DCS N13/76 - autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
FR DCS N14/76- FR DCS N14/76 - concernant l'octroi de l'allocation scolaire
FR DCS N15/76- FR DCS N15/76 - fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut
FR DCS N16/76- FR DCS N16/76 - autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
FR DCS N17/76- FR DCS N17/76 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
FR DCS N18/76- FR DCS N18/76 - débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
FR DCS N19/76- FR DCS N19/76 - fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
FR DCS N20/76- FR DCS N20/76 - modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE
IT DCS 124/76- IT DCS 124/76 - concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
IT DCS N01/76- IT DCS N01 /76 - portant adoptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l'art. 14 des Dispositions Communes applicables au personnel administratif de l' IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles ces taux sont majorés
IT DCS N02/76- IT DCS N02/76 - portant rectification au budget de l'exercice 1976
IT DCS N03/76- IT DCS N03/76 - portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
IT DCS N05/76- IT DCS N05/76 - portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant
IT DCS N06/76- IT DCS N06/76 - portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
IT DCS N07/76- IT DCS N07/76 - relative aux lignes générales de l'enseignement de l'IUE
IT DCS N08/76- IT DCS N08/76 - portant détermination du nombre des membres du Conseil Académique représentant les catégories indiquées au § 2 de l'art. 9 sous d) e) et f) de la Convention ainsi que des modalités de leur désignation et de la durée de leur mandat
IT DCS N09/76- IT DCS N09/76 - portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliaires de l'IUE
IT DCS N10/76- IT DCS N10/76 - concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
IT DCS N11/76- IT DCS N11/76 - fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
IT DCS N12/76- IT DCS N12/76 - débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
IT DCS N13/76- IT DCS N13/76 - autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
IT DCS N14/76- IT DCS N14/76 - concernant l'octroi de l'allocation scolaire
IT DCS N15/76- IT DCS N15/76 - fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut
IT DCS N16/76- IT DCS N16/76 - autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
IT DCS N17/76- IT DCS N17/76 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
IT DCS N18/76- IT DCS N18/76 - débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
IT DCS N19/76- IT DCS N19/76 - fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
IT DCS N20/76- IT DCS N20/76 - modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE
NL DCS 124/76- NL DCS 124/76 - concernant le virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
NL DCS N01/76- NL DCS N01/76 - portant adoptation des taux de l'indemnité journalière de mission prévus à l' art. 14 des Dispositions Communes applicables au personnel administratif de l' IUE et portant fixation des conditions dans lesquelles ces taux sont majorés
NL DCS N02/76- NL DCS N02/76 - portant rectification au budget de l'exercice 1976
NL DCS N03/76- NL DCS N03/76 - portant détermination des règles de publication des vacances d'emploi pour le corps enseignant à temps plein et spécifiquement de règles supplémentaires quant au contenu des avis relatifs à ces vacances
NL DCS N05/76- NL DCS N05/76 - portant fixation des conditions d'engagement pour un emploi d'enseignant d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat contractant et permettant certaines dérogations au régime applicable au personnel enseignant
NL DCS N06/76- NL DCS N06/76 - portant fixation des modalités du choix des langues de travail pour les activités académiques
NL DCS N07/76- NL DCS N07/76 - relative aux lignes générales de l'einsegnement de l'IUE
NL DCS N08/76- NL DCS N08/76 - portant détermination du nombre des membres du Conseil Académique représentant les catégories indiquées au § 2 de l'art. 9 sous d) e) et f) de la Convention aisi que des modalités de leur désignation et de la durée de leur mandat
NL DCS N09/76- NL DCS N09/76 - portant adaptation du coefficent correcteur dont sont affectées les rémunérations du personnel enseignant, du personnel administratif, ainsi que des agents temporaires et auxiliares de l'IUE
NL DCS N10/76- NL DCS N10/76 - concernant un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'achat d'un véhicule
NL DCS N11/76- NL DCS N11/76 - fixant la liste des jours fériés du personnel enseignant et administratif de l'IUE
NL DCS N12/76- NL DCS N12/76 - débloquant certains crédits au budget de l'exercice 1976
NL DCS N13/76- NL DCS N13/76 - autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre du budget 1976
NL DCS N14/76- NL DCS N14/76 - concernant l'octroi de l'allocation scolaire
NL DCS N15/76- NL DCS N15/76 - fixant la valeur et la nature des biens mobiliers a inscrire à l'inventaire permanent de l'Institut
NL DCS N16/76- NL DCS N16/76 - autorisant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget de l'exercice 1976
NL DCS N17/76- NL DCS N17/76 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1975
NL DCS N18/76- NL DCS N18/76 - débloquant les crédits prévues au budget de l'exercice 1976 pour le fonctionnement du restaurant
NL DCS N19/76- NL DCS N19/76 - fixant les conditions de création d'un Comité du Personnel
NL DCS N20/76- NL DCS N20/76 - modifiant le régime du personnel enseignant de l'IUE

07.5.07.76

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