Décision n.5/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1992
Décision n.5/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1992
Document date: [1993]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
File contains:
IUE 283/93 (FIN 17) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1992
ExCB-Cr-oct.1991- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
ExCS-Cr-oct.1991- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
DCS 5/93- Decision n. 5/93 du conseil Superieur du 2 decémbre 1993 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1992
DE DCS 5/91- DE DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
DE IUE 244/91- DE IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
EN DCS 5/91- EN DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
EN IUE 244/91- EN IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
ES DCS 5/91- ES DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
ES IUE 244/91- ES IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
ExCB-Cr-oct.1991- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
ExCS-Cr-oct.1991- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
FR DCS 5/91- FR DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
FR IUE 244/91- FR IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
IT DCS 5/91- IT DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
IT IUE 244/91- IT IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
NL DCS 5/91- NL DCS 5/91 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1990
NL IUE 244/91- NL IUE 244/91 (FIN 11) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1990
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