Notes du SJ (14/01) et d'EN [SG(86)D/218] (14/01), [SEC(86)125/2] (25/01) sur l'instruction de la Commission donnée le 06/12/1985 aux services sur la nécessité de fonder les travaux en matière de délégation de compétences à la Commission sur le texte retenu par la CIG. Notes de P. Ponzano -SG- sur la procédure de vote dans le Conseil (04/02). Note de C.D. Ehlermann -SJ- sur la procédure de coopération avec le PE [JUR(86)D/409] (04/02). Annexes: Note de M.-A. Coninsx -cabinet de Clercq- (29/01), lettre du vice-président K.-H. Narjes au commissaire P. Sutherland relatif au projet de communication de la Commission (30/01). "Preliminary Discussion Paper. Relations with the European Parliament" (26/02). Lettre de félicitation du président Jacques Delors au président du Conseil suite à la signature de l'Acte unique proposant avant son entrée en vigueur deux décisions propres à l'amélioration de l'efficacité institutionnelle à savoir la modification du règlement intérieur du Conseil sur le vote et un règlement fixant les compétences d'exécution conférées par le Conseil à la Commission [SG(86)D/2537] (03/03). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(86)35final] (03/03). Note de J.-C. Eeckhout -SG- sur la réunion du bureau élargi du PE le 19/03 sur les suites à donner à l'Acte unique [SG(86)D/3337] (19/03). Notes du SJ (21/03) et d'A. Marchini Camia -SG- (24/03) sur la procédure de vote au Conseil. "Relevé des types de comités existants. Avant-projet" (08/04). Note de J. Fitzmaurice et A. van Solinge -SG- sur leur rencontre avec le groupe de travail des groupes politiques sur la mise en oeuvre de l'Acte unique (29/04). Note de G. Martineau -SG- sur la réunion informelle du COREPER le 09/04 relatif au règlement intérieur du Conseil et à la comitologie (ainsi qu'au drapeau, à l'hymne et à l'emblème de la CE) [SG(86)D/4244] (10/04).

Textual