Note de P. Kalbe -SJ- sur la faveur allemande pour la procédure du contre-filet exposée lors du Conseil Marché intérieur le 07/10 [GI(86)87] (15/10) reprenant [JUR(86)D/5590] (13/10). Lettre du président Jacques Delors au président du PE demandant une réunion exceptionnelle de la commission politique (13/10). Note de C.D. Ehlermann -SJ- sur le rapport Hänsch [GI(86)95] (21/10). "Propositions pendantes comportant le recours à des comités. Intervention du président Jacques Delors au PE le 22 octobre 1986 sur le rapport de M. Hänsch" [SEC(86)1753/3] (23/10). Tableau des comités proposés par la Commission transmis par F. Lamoureux -cabinet du président-. Liste des comités existants à la DGI et à la DGVIII (28/10). Liste des cas d'invocation du compromis de Luxembourg de 1975 à 1985 (30/10). Etude sur les familles de comités (s.n.) (s.d.). "Décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission" [SN 3642/86] (minutes transmises par le SG du Conseil et portant corrections manuscrites d'EN). Commentaires du SJ (08/11). "Déroulement de la procédure de coopération. Schéma établi par le SJ et diffusé (...) en complément à la communication sur les relations avec le Parlement dans le cadre de la procédure de coopération prévue dans l'Acte unique" [SEC(86)1928/2] (14/11). Note d'EN sur l'insertion du CES dans le processus de coopération [P/911/86] (19/11). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 19/11 (20/11). Compte rendu des 1274e [SI(86)931] (24/11) et 1275e [SI(86)965] (02/12) réunions du COREPER les 19 et 27/11.

Textual