Travaux de 'comitologie' relatifs au Conseil

Documents from [03/1987] to [05/1987]

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EN-921
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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1 Jan 2017

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Abstract

Note sur les 1287e [SI(87)137] (05/03) et 1288e [SI(87)162] (12/03) réunions du COREPER les 04 et 11/03. Note (09/03) du représentant permanent de la Belgique au ministre Léo Tindemans relative au projet de décision sur les modalités de la délégation de pouvoir à la Commission soumis au COREPER en vue du Conseil du 16/03 [SN 892/87]. Note manuscrites d'Emile Noël prises durant le déjeuner de travail Delors/Tindemans (12/03). Commentaire de C.D. Ehlermann -SJ- (13/03) sur le rapport du COREPER au Conseil joint en annexe [5328/87REVTRAT3INST4] (12/03). Note de G. Ciavarini Azzi (17/03). Compte rendu de la 1149e session du Conseil Affaires générales le 16/03 [SI(87)181] (17/03). Note du Conseil sur la modification de son règlement intérieur (19/03). Speaking note du président du Conseil. Léo Tindemans, pour la rencontre des 3 présidents sur la procédure de coopération le 19/03. Note de C.D. Ehlermann au président Jacques Delors sur la position allemande en vue de la réunion de la Commission à Bonn (24/03). Note d'A. van Solinge -SG- sur la rencontre SG du Conseil/Commission le 27/03 (27/03). Déjeuner du COREPER le 30/03: notes manuscrites de séance d'EN, note de H.G. Krenzler -SG- (31/03). Note de M. von Donat -SG- sur sa conversation avec l'ambassadeur danois en marge du COREPER le 02/04. Comte rendu de la réunion du groupe institutionnel le 03/04 [GI(87)73] (15/04). Note de P. Lamy -cabinet du président- (24/04) et de C.D. Ehlermann [JUR(87)D/2896] (04/05) sur l'entretien du président Jacques Delors avec le représentant permanent britannique concernant les réticences du Royaume-Uni.

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Type of Archival Materials

Textual

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