Conseil 1970, CES 1983-1985

Documents from [1970] to [1985]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN.13.01-02
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

En ce qui concerne les relations avec le Conseil, il s'agit ici des conséquences du sommet de Paris (10/1972). Le point 15 de la sa déclaration indique en effet que "Le Conseil prendra, avant le 30/06/1973, des mesures pratiques visant à améliorer ses procédures de décision et la cohérence de l'action communautaire". Le CES exerce quant à lui une fonction consultative auprès du Conseil et de la Commission. Ses membres sont issus des organisations nationales représentatives de toutes les formes d'activités (employeurs, agriculteurs, commerçants...).

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly