La Cour des comptes est mise en place en 1977. Elle assure le contrôle externe des budgets communautaires. Les dossiers ont trait à des entretiens entre les hauts responsables de la Commission et de la Cour, à des consultations facultatives de la Commission auprès de la Cour, à des rapports de la Cour sur la gestion budgétaire de la Commission... Ils comprennent des notes et des rapports... rédigés par le vice-président C. Tugendhat, les DGXIX et IX, le SJ, le cabinet du président (N.W. Stuart et C. Tickell) et le SG (H. Etienne, H. Richardson, EN...). Sauf exception, seuls les documents portant une cote du SG sont signalés dans l'inventaire.