Note de la DGXIX en vue de l'entretien en mai du président Jacques Delors avec M. Mart, président de la Cour des comptes (historique des compétences de la Cour et de ses relations avec la Commission, problèmes en matière de contrôle...) [2655] (15/04). Aussi: Note (d'A.D.?) examinant les situations possibles après l'arrêt d la Cour de justice sur le différend Conseil/PE relatif au budget 1986 (12/05). Lettre de M. Mart au président Jacques Delors sur ses droits de contrôle en matière de ressources budgétaires gérée par la Banque européenne d'investissement sur mandat de la Commission [001722] (10/11) ou [SG(86)A/11126] (12/11). Telex de la BEI au président Jacques Delors en date du 03/12 demandant une concertation préalable à la réponse [SG(86)A/11892] (04/12).

Textual