Note de G. Martineau -SG- relative à la réunion informelle du COREPER le 05/05 (06/05) et point de la situation par C.D. Ehlermann -SJ(07/05). Lettre du président Jacques Delors au président du Conseil désapprouvant l'orientation des travaux sur la révision du règlement intérieur [SG(86)D/5745] (16/05). Note de J.-L. Dewost -SJ- au COREPER explicitant les 3 "familles" de comités proposées par la Commission [GI(86)44] (20/05). Note de J. Fitzmaurice -SG- sur les travaux concernant les relations avec le PE (21/05). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 11/06 consacré au règlement intérieur du Conseil (11/06). Note de R. Perissich -Cabinet Ripa di Meana- sur le document de travail du groupe libéral du PE relatif à la procédure de coopération (18/06). Note d'EN explicitant les dispositions prises par la Commission durant sa réunion le 10/06 au sujet des comités contenus dans les propositions nouvelles et pendantes [SEC(86)1150] (30/06). Lettre du président du Conseil au président du PE sollicitant son avis sur la proposition de règlement relative aux compétences d'exécution confiées à la Commission (10/07). Notes de H.-J. Tittel -SG- sur le renvoi du rapport Hänsch sur la comitologie en commission (10-15/07). Notes de G. Martineau sur les réunions informelles du COREPER les 10 et 23/07 (14-24/07). Tableaux par le SG de tous les types de comités [SG(86)D/8127] (09/07) et des comités existants non conformes aux 3 types proposés par la Commission (août).

Textual