Comptes rendus des 1276e [SI(86)974] (05/12) et 1277e [SI(86)1021] (13/12) réunions du COREPER les 02 et 11/12. Minutes de la "Décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission" [SN3642/1/86] (03/12) à [SN3642/3/86] (12/12). Avis du SJ au COREPER sur les propositions de directives "denrées alimentaires" dites "nouvelle approche" [11149/86JUR166AGRILEG287] (09/12). Note d'A. Marchini Camia -SGsur la stratégie de la Commission (10/12). Notes du SJ sur les recherches effectuées sur l'utilisation de la clause de sauvegarde [JUR(86)D/06972] (12/12) et en vue du Conseil le 15/12 [CDE] (12/12). Lettre du représentant permanent R. Noterdaeme présentant la proposition de compromis belge (12/12). Fiches établis par le SG sur les cas concrets à l'ordre du jour du Conseil des 15-16/12 (12/12). Notes de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER du 10/12 (10/12), en vue du Conseil le 15/12 (11/12) et sur les préoccupations belges relatives aux propositions de règlements phyto-sanitaires et vétérinaires (17/12). 1134e session du Conseil Affaires générales les 15-16/12: compte rendu [SI(86)1043] (19/12), tableau synoptique des positions des délégations (22/12). Note manuscrite (de C.-D. Ehlermann? -SJ-) sur la situation critique de la proposition comitologie (déc.?).

Textual