Note de G. Martineau -SG- sur la réunion informelle du COREPER le 08/09 [GI(86)66] (08/09). Notes de G. Ciavarini Azzi -SG- sur les propositions pendantes (15/09). Note de C.D. Ehlermann -SJ- sur la discussion du nouveau rapport Hänsch au PE [GI(86)71] (18/09). Note de P. Ponzano -SG- sur le lien entre la procédure de vote dans le Conseil et le rôle de la Commission (24/09). Réunion informelle du COREPER le 22/09: document de travail en date du 22/09 remis par C.D. Ehlermann sur des exemples concrets d'application des procédures proposées par la Commission [GI(86)75] (25/09), compte rendu de G. Martineau [GI(86)78] (25/09). Note d'EN au président Jacques Delors sur les travaux du COREPER [SG(86)D/10795] (24/09). Aide-mémoire du Conseil sur l'état des discussions (26/09). Note de C.D. Ehlermann sur les avis rendus par les commission institutionnelle et juridique à la commission politique [GI(86)80] (26/09) reprenant [JUR(86)D/05236]. Note relative à l'information du PE sur les projets de mesures d'exécution [GI(86)81] (30/09).

Textual