82ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07.01.1960
Document date: 07 January 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- souhait de bienvenue à l'Ambassadeur Gorse, représentant permanent de la France
- statut du Personnel
- taux et modalités d'assiette et de perception de la redevance de l'Agence d'approvisionnement
- règlement à prendre en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la CEE (discriminations en matière de prix et de conditions des transports)
- principe de la participation de la Commission de la CEE à la session du comité du commerce de l'ECAFE à Bangkok les 18-25.01.1960 Texte d Corrigendum au texte d du projet de procès-verbal Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité des représentants permanents du 23.02.1960 concernant l'adoption du présent projet de procès-verbal
[6/60 COR;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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