Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- statut du personnel
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- ouverture de missions d'États tiers auprès des Communautés européennes (rédaction des communiqués à la presse)
- ordre de préséance pour l'établissement de la liste des membres de missions d'États tiers
- opportunité d'augmenter le nombre de réunions du Comité des représentants permanents
- convention uniforme sur la reconnaissance et l'exécution réciproque des décisions judiciaires
- représentation par un État membre d'autres États membres au sein du groupe de travail des Nations Unies pour le droit de souveraineté permanent sur les ressources naturelles
- directives pour les États membres pour les réunions du groupe d'études sur le café
- attitude commune des Six pour les réunions au sein du Conseil international du sucre
- importation de tapis iraniens dans les États membres
- traitement de l'AELE au GATT
- tarif extérieur commun
- association éventuelle des Antilles néerlandaises à la CEE
- aide-mémoire du Gouvernement canadien sur la politique agricole commune
- problèmes posés par les rapports des conseillers commerciaux Texte d Proposition d'amendement au projet de procès-verbal Texte d Approbation du projet de procès-verbal

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French, German

Textual

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