90ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23.02.1960

Document date: 23 February 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-112
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00112.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- réorganisation de l'OECE
- missions des Communautés européennes auprès d'États tiers (Londres et Washington)
- budget de recherches et d'investissement
- approbation de projets de procès-verbaux de conférences des Représentants des gouvernements des États membres sous forme de comptes rendus de discussions et de documents de référence
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE
- problème de l'association du Cameroun à la CEE après son accession à l'indépendance
- inscription à l'ordre du jour de la XVIème session du GATT du point "Informations sur la mise en oeuvre du traité instituant la CEE"
- coordination de l'attitude des Six en vue de la session de l'ECAFE le 09.03.1960
- enquête sur les salaires des travailleurs de certaines industries dans la CEE
- réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement canadien en matière de politique agricole commune
- libération des mouvements de capitaux
- réunion d'experts en matière d'étain Texte d Proposition d'amendement au projet de procès-verbal Texte d Adoption du projet de procès-verbal

Keywords

[100/60 AMD;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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