96e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
96e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 18 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- état d'exécution de l'accord Euratom/États-Unis,
- système d'enregistrement des ventes de matières ou équipements nucléaires à l'Agence de Vienne,
- attitude commune des Six à l'OECE,
projections économiques à long terme (Nations Unies),
- attitude commune des Six lors de la réunion du comité de l'étain des Nations Unies,
- règlement du Fonds social européen,
- politique "des associations" et politique extérieure de la Communauté,
informations des conseillers commerciaux des États membres sur la CEE.
Proposition d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.