Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut du personnel des Communautés (impôt),
- projets de règlements financiers CEE/CEEA,
- accord Euratom/USA,
- société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes,
- nouvel accord international sur l'étain dans le cadre des Nations Unies,
- entretiens avec le Gouvernement canadien sur la politique agricole commune,
- principe d'une association du Togo à la CEE,
- réorganisation de l'OECE,
codex alimentarius europaeus (FAO/Organisation mondiale de la santé),
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
Proposition d'amendement et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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