121e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
121e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 05 September 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'une université européenne,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
- fixation de la première réunion du Comité spécial agriculture au 9 septembre 1960 à 11 h 00 à Bruxelles,
- tarif douanier commun (taux pour le papier destiné à la presse),
- coordination de l'attitude des gouvernements des États membres dans le cadre du BIT en matière de formation professionnelle et d'égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale.
Corrigendums et approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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