Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA
- monnaie d'expression des barèmes des traitements : garantie de taux de change
- règlement concernant l'impôt communautaire
- remplacement d'un membre démissionnaire et d'un agent du secrétariat du Comité économique et social
- représentation des Communautés européennes dans l'OECD
- statuts de l'Agence Européenne pour l'énergie nucléaire
- institution d'un groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE
- foire industrielle des États membres à Addis-Abeba
- association des PTOM
- nomination des membres du comité du Fonds social européen
- transport (prix de revient des transports
règles communes aux transports internationaux
discriminations en matière de prix et conditions de transport du trafic marchandise
nomenclature uniforme
uniformisation des règles de poids et dimensions des véhicules routiers)
- tarif douanier commun pour les tabacs bruts
- effets de la politique agricole commune sur le commerce des bananes Texte d Proposition d'amendement et corrigendum au projet de procès-verbal Textes d Approbation du projet de procès-verbal

[565/60 AMD+;fr;de]

French, German

Textual

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