133e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
133e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 21 October 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
colloque avec l'APE les 21 et 22 novembre 1960,
- election de l'Assemblée parlementaire européenne (APE) au suffrage universel direct,
- participation des représentants permanents à l'entrevue avec le ministre grec des affaires étrangères (cadre des négociations de l'accord d'association),
- application du statut des fonctionnaires des Communautés au personnel de la BEI.
Projet de procès-verbal (mêmes questions traitées que dans le projet de compte rendu).
Corrigendum et approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.