Frais de déplacement et de séjour de participants aux réunions et sessions dans le cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA
Frais de déplacement et de séjour de participants aux réunions et sessions dans le cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA
Document date: 08 December 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-267
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00267.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre du président du Conseil de la CEE au président de l'APE, précisant, à la page 4, les raisons de la prise en charge par les Conseils des frais de déplacement des participants aux sessions et par les États membres des frais de séjour, 08.12.1960
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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