145e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
145e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 16 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte-rendu sommaire.
Principales question traitée :
tenue des réunions du Comité des représentants permanents le jeudi et le vendredi matin,
- préparation des réunions du Comité des représentants permanents par les groupes en
début de semaine,
tarif douanier commun pour le tabac,
- contingents tarifaires en matière de pâte à papier de presse,
- règlement d'application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE (règles de concurrence applicables aux entreprises),
- contingents tarifaires divers,
négociations d'un accord d'association de la Grèce à la CEE.
Approbation du projet de compte rendu sommaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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