Projet de compte rendu sommaire Principales questions traitées :
- responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique
- statut du personnel scientifique et technique
- conception des comptes rendus sommaires des réunions du Comité des représentants permanents (en remplacement des procès-verbaux)
- colloque avec l'APE les 21-22.10.1960 dont les thèmes principaux sont :
- politique étrangère
- fusion des exécutifs
- activités des Conseils
- election au suffrage universel direct de l'APE
- traitement et prise en compte des résolutions de l'APE
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA
- modification du règlement intérieur du Comité économique et social
- remplacement d'un membre du Comité économique et social
- conférence à Rome sur les aspects sociaux de la politique agricole commune (printemps 61)
- accélération de la procédure d'association des PTOM avec la CEE
- travaux des Nations Unies
- tarif douanier commun concernant le tabac
- aide française pour certaines catégories de pâte à papier
- tarif douanier commun pour le tabac
- premier règlement d'application des articles 85 et 86 (règles de concurrence applicable aux entreprises)
- politique agricole commune Texte d Proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire Approbation du projet de compte rendu sommaire

[RP/CRS 6/60 AMD+;fr;de]

French, German

Textual

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