Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique,
statut du personnel scientifique et technique,
- conception des comptes rendus sommaires des réunions du Comité des représentants permanents (en remplacement des procès-verbaux),
- colloque avec l'APE les 21 et 22 octobre 1960 ayant pour thèmes principaux :politique
étrangère, fusion des exécutifs, activités des Conseils, élection au suffrage universel direct de l'Assemblée parlemantaire européenne (APE),
- traitement et prise en compte des résolutions de l'APE
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA,
modification du règlement intérieur du Comité économique et social,
- remplacement d'un membre du Comité économique et social,
conférence à Rome sur les aspects sociaux de la politique agricole commune (printemps 1961),
- accélération de la procédure d'association des PTOM à la CEE,
- travaux des Nations Unies,
tarif douanier commun concernant le tabac,
- aide française pour certaines catégories de pâte à papier,
- tarif douanier commun pour le tabac,
- premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité (règles de concurrence applicable aux entreprises),
politique agricole commune.
Proposition d'amendement et approbation du projet de compte rendu sommaire.

French, German

Textual

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