142e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
142e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 01 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
exécution des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1960,
contributions des États membres au budget du Fonds social européen,
- statut des fonctionnaires des Communautés,
- relations de la CEE avec l'Amérique latine,
- foire-exposition à Addis-Abeba (Ethiopie),
- statut des fonctionnaires des institutions communautaires,
- explorations en vue de négociations d'un accord d'association de la Turquie à la CEE,
- négociations d'un accord d'association de la Grèce à la CEE,
- organisation des travaux du Comité des représentants permanents (COREPER),
- remplacement de Baudet, membre du Comité économique et social,
- règlements d'application des articles 85 et 86 (règles de concurrence applicables aux entreprises),
- adaptation du régime d'association des PTOM.
Approbation du projet de compte rendu.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.