Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- préparation du colloque avec l'APE des 21-22.11.1960
- clôture des comptes des institutions communes pour l'exercice 1958
- election de l'APE au suffrage universel direct
- création d'une université européenne
- statut des fonctionnaires des institutions communautaires (impôt)
- statut du personnel scientifique et technique
- coût des transports dans la Communauté (procédure)
- attitude commune des États membres lors de la XVIIème session des Parties Contractantes au GATT
- aide-mémoire du Gouvernement des États-Unis sur le tabac brut (tarif douanier commun)
- tarif douanier commun pour le papier de publications (gouvernements scandinaves)
- statut de la représentation des PTOM auprès de la CEE
- adaptation de l'association des PTOM à la CEE
- négociations de l'accord d'association de la CEE avec la Grèce
- coordination de l'attitude commune des États membres dans le cadre du BIT Texte d Approbation du projet de procès-verbal Projet de compte rendu sommaire par séance (mêmes questions traitées) Textes d Approbation du projet de compte rendu sommaire

[RP/CRS 2/60;fr;de];[632/60;fr;de];[650/60 COR;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.