Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
préparation du colloque avec l'APE des 21 et 22 novembre 1960,
clôture des comptes des institutions communes pour l'exercice 1958,
- election de l'APE au suffrage universel direct,
- création d'une université européenne,
- statut des fonctionnaires des institutions communautaires (impôt),
- statut du personnel scientifique et technique,
- coût des transports dans la Communauté (procédure),
- attitude commune des États membres lors de la 17e session des Parties Contractantes au GATT,
- aide-mémoire du Gouvernement des États-Unis sur le tabac brut (tarif douanier commun),
- tarif douanier commun pour le papier de publications (gouvernements scandinaves),
- statut de la représentation des PTOM auprès de la CEE- adaptation de l'association des PTOM à la CEE suite aux indépendances,
- négociations de l'accord d'association de la CEE avec la Grèce,
- coordination de l'attitude commune des États membres dans le cadre du BIT.
Projet de compte rendu sommaire par séance (mêmes questions traitées) et approbation.

French, German

Textual

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