Projet de compte rendu sommaire Principales questions traitées :
- procédure d'établissement des comptes rendus sommaires
- règlement financier concernant les contributions des États membres
- remplacement de M. Wetzler, membre du Comité économique et social
- privilèges et immunités des représentants des Communautés européennes auprès de l'OCED
- tarif douanier commun pour le tabac (réponse au gouvernement des États-Unis)
- accélération du rythme de réalisation du traité instituant la CEE dans le domaine agricole Texte d Approbation du projet de compte rendu sommaire

[RP/CRS 9/60;fr;de]

French, German

Textual

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