141e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
141e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 24 November 1960 to 25 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
procédure d'établissement des comptes rendus sommaires,
- règlement financier concernant les contributions des États membres,
remplacement de Wetzler, membre du Comité économique et social,
privilèges et immunités des représentants des Communautés européennes auprès de l'OCDE,
- tarif douanier commun pour le tabac (réponse au gouvernement des États-Unis),
- accélération du rythme de réalisation du traité instituant la CEE dans le domaine agricole.
Approbation du projet de compte rendu sommaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.