146e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
146e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 21 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
diffusion des documents des Conseils en vue d'une rationalisation du système actuel,
- participation des États-Unis à l'Agence européenne de l'énergie nucléaire,
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- table ronde Europe-Amérique latine,
tarif douanier commun pour le tabac (aide-mémoire des États-Unis),
conseil international du sucre,
- conseil international de l'huile d'olive,
- règlement d'application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE (règles de concurrence applicables aux entreprises),
- prix minima et consultation de l'APE en matière agricole,
- formation professionnelle.
Approbation du projet de compte rendu sommaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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