Projet de compte rendu sommaire Principales questions traitées :
- diffusion des documents des Conseils en vue d'une rationalisation du système actuel
- participation des États-Unis à l'Agence européenne de l'énergie nucléaire
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE
- table ronde Europe-Amérique latine
- tarif douanier commun pour le tabac (aide-mémoire des États-Unis)
- conseil international du sucre
- conseil international de l'huile d'olive
- règlement d'application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE (règles de concurrence applicables aux entreprises)
- prix minima et consultation de l'APE en matière agricole
- formation professionnelle Texte d Approbation du projet de compte rendu sommaire

[RP/CRS 14/60;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.