140e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
140e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 17 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
préparation du colloque des 21 et 22 novembre 1960 avec l'Assemblée parlementaire européenne (APE),
- remplacement de Wetzler et Baudet, membres du Comité économique et social,
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA,
- adaptation du régime d'association des PTOM,
- statut des fonctionnaires des institutions communautaires,
suppression de restrictions à la liberté d'établissement,
- premier règlement d'application des articles 85 et 86 (règles de concurrence applicables aux entreprises).
Proposition d'amendement et approbation du compte rendu sommaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.