Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
réorganisation de l'OECE,
- création d'une université européenne,
indemnités aux membres du Comité économique et social,
laissez-passer pour les fonctionnaires des institutions des Communautés européennes,
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA,
- accord Euratom/États Unis,
- société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes,
- négociations d'association de la Grèce à la CEE,
- travaux du comité des questions commerciales,
extension aux pays tiers des réductions tarifaires décidées par le Conseil,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
- ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation,
- tarif extérieur commun,
procédure de nomination des membres du Comité du Fonds social européen.
Propositions d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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