103e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
103e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 26 April 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut du personnel des communautés,
- indemnités des membres du Comité économique et social,
- questions budgétaires (budget supplémentaire 1960 et reports de crédits de 1959 à 1960),
- projets d'investissements de la Nouvelle Guinée néerlandaise,
- suppression des restrictions à la liberté d'établissement (procédure),
- réunion de la Commission pour le commerce international des produits de base,
- lettre du Gouvernement australien relative à la politique agricole commune.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.